Annualisation et congés payés CET- temps de travail

Question

Annualisation et congés payés CET

Bonjour, Je suis annualisé mais je n ai pas pris tous mes congés payés. Est ce que je dois travailler plus pour compenser ces 3 jours ? Ces 3 jours sont placés sur mon compte épargne temps. On me dit que je dois les travailler cette année car on ne va pas me les payer 2 fois : cette année et l année ultérieure à la prise de ces 3 jours. En début d année la RH nous a fait un décompte en fonction du nombre de jours travaillés, des congés payés et des RTT. Elle estime donc que je dois travailler plus

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Answer 1

Bonjour,

En cas d’annualisation du temps de travail, la gestion des congés payés et des jours non pris peut varier selon plusieurs facteurs, notamment les règles internes de votre collectivité ou établissement, ainsi que la réglementation applicable.

Voici les points essentiels à vérifier et à connaître :

1. **Principe général des congés payés**
- Le salarié bénéficie d’un droit à congés payés acquis annuellement (en général 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif).
- Ces congés doivent en principe être pris dans la période légale de prise (souvent du 1er mai de l’année N au 30 avril de l’année N+1).
- Les congés payés non pris peuvent dans certains cas être reportés, mais cela dépend des accords locaux ou de la qualité de la cause (maladie, impossibilité de prise, etc.).

2. **Compte épargne temps (CET)**
- Si vos jours de congés non pris ont été basculés sur un compte épargne temps, cela signifie que vous avez opté ou que l’organisation a choisi de les conserver sous forme d’épargne plutôt que de les faire disparaitre.
- Les règles d’utilisation du CET sont fixées par l’employeur, en accord avec les représentants du personnel et/ou la réglementation interne.

3. **Le décompte annuel et annualisation**
- Lors d’un travail annualisé, le décompte des jours travaillés intègre les congés payés, RTT et jours de repos.
- La RH réalise un équilibrage annuel qui peut conduire à un ajustement du nombre de jours à travailler effectivement.
- Si des jours sont portés au CET, ils ne sont pas comptés comme travaillés, mais comme des jours acquis et conservés.

4. **Travail supplémentaire pour « compenser » les jours non pris**
- En principe, si les 3 jours sont bien placés sur votre CET, vous ne devez pas les « travailler » en plus cette année pour les compenser.
- La RH peut vous indiquer que vous devez « rattraper » ces jours, mais cela dépendra strictement des règles internes et de ce que prévoit votre collectivité au sujet du CET.
- La compensation ou la rémunération de ces jours sous forme de paiement ultérieur est possible, mais doit être explicitement prévue.

5. **Conseils pratiques**
- Consultez votre règlement intérieur ou les accords locaux relatifs au CET et à l’annualisation.
- Demandez un écrit ou un justificatif clair à votre service RH concernant les modalités d’utilisation des jours placés sur le CET.
- Si nécessaire, interrogez les représentants du personnel ou un conseiller juridique du secteur public.
- Pour plus d’informations sur la gestion du temps de travail annualisé et du CET, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

**Limites et précautions** :
La situation peut varier fortement selon la collectivité, les accords locaux, ou la position contractuelle du salarié. Sans consulter précisément vos documents internes ou votre contrat, il n’est pas possible de donner une réponse définitive.

En résumé :
- Si les 3 jours sont sur votre CET, vous ne devez en principe pas les travailler en plus cette année, sauf dispositions contraires.
- Vérifiez les règles applicables dans votre collectivité et demandez une confirmation écrite pour éviter toute confusion.

Pour toute situation complexe, un avis officiel ou une analyse individuelle peut être nécessaire, y compris auprès de la DRH ou d’un organisme spécialisé.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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