Annualisation et décompte CET- temps de travail

Question

Annualisation et décompte CET

Bonjour, J’aimerai avoir des précisions sur l’annualisation. Mon agent a temps plein doit faire 1 607 heures par an. Dans ces 1 607 heures, il y a les heures travaillées, les absences (maladie, accident de travail…) et les journées de fractionnement. Les congés annuels (25 jours) ne sont pas compris dans les 1 607 heures. C’est bien cela ? Les congés pris via le CET sont-ils à déduire des 1 607 heures comme pour les journées de fractionnement ou sont-ils exclus comme les congés annuels ? Merci d’avance

Rédacteur territorial

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Les 1607 heures correspondent à un temps plein de 35 heures par semaine.

Votre agent a le droit à 25 jours et congés plus deux jours de fractionnement.

Le temps passé en congé de maladie ne réduit pas les droits aux congés.

Le CET est un dispositif qui permet d’épargner des jours de congés, s’ils sont utilisés, ils sont à rajouter aux congés annuels.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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