Annualisation du temps de travail - temps de travail

Question

Annualisation du temps de travail

Bonjour, Je souhaiterais savoir lorsque dans l’annualisation si en fin d’année nous sommes en positif ou négatif sur les heures annualisés sur l’année. J’aimerais savoir s’ils ont le droit de reporter les heures en positif ou negatifs faite sur l’année suivante. Merci

Adjoint territorial d'animation-ATA

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations sur le fonctionnement de l’annualisation du temps de travail et le report des heures, dans le cadre des collectivités territoriales.

1. **Principe de l’annualisation du temps de travail**
L’annualisation consiste à répartir la durée du travail sur l’année, plutôt que de la calculer uniquement semaine par semaine. Le nombre d’heures de travail est fixé sur l’année (par exemple 1607 heures), et les horaires peuvent varier selon les périodes.

2. **Situation en fin d’année : heures en positif ou négatif**
- Si, à la fin de la période annuelle, un agent a effectué plus d’heures que prévu, il est en « heures positives » (heures supplémentaires).
- S’il a effectué moins d’heures, il est en « heures négatives » (heures à récupérer).

3. **Le report des heures d’une année sur l’autre**
Le report des heures excédentaires ou déficitaires dépend des règles propres à chaque collectivité et des accords locaux :
- **Heures positives** : certaines collectivités autorisent la compensation par récupération (RTT, jours de repos) ou paiement.
- **Heures négatives** : ces heures doivent généralement être récupérées rapidement, car elles correspondent à un temps non effectué.
- **Report sur l’année suivante** :
- Il n’y a pas de règle unique.
- Certains accords locaux autorisent un report partiel des heures excédentaires sur l’année suivante.
- D’autres imposent une clôture stricte à la fin de l’année ou de la période annuelle.
- Il faut consulter le règlement intérieur, le protocole d’accord ou la direction des ressources humaines de la collectivité.

4. **Précautions**
- Le cadre légal impose que la durée annuelle réelle ne dépasse pas les limites réglementaires du temps de travail.
- Le report d’heures doit respecter les accords collectifs et la réglementation applicable.
- En cas d’incertitude, se référer aux textes en vigueur ou contacter un représentant du personnel.

Pour plus d’informations et des exemples pratiques, vous pouvez consulter les fiches sur le site officiel de l'emploi territorial : http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En résumé, le droit au report des heures en positif ou négatif d’une année sur l’autre dépend des règles internes à la collectivité et des accords locaux. Il n’existe pas de disposition générale unique applicable à toute la fonction publique territoriale.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH pour connaître précisément les règles en vigueur dans votre collectivité.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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