Un arrêt de travail peut-il être suspendu par une aptitude décidée par le comité médical supérieur ?- santé
Fonction territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Un arrêt de travail peut-il être suspendu par une aptitude décidée par le comité médical supérieur ?
Je suis en arrêt de travail depuis 2 ans (CLM puis CLD). J’ai effectué une demande d’inaptitude au poste et de prolongation de CLD rejeté en première instance. J’ai déposé un recours et le comité médical supérieur valide la première décision. Je suis donc considéré apte à mon poste et le CLD prend fin immédiatement. Dans l’attente des délais d’instruction du comité médical supérieur et au vu de mon état de santé, mon médecin traitant m’avait renouvelé mon arrêt de travail du 19 avril 2024 au 19 juillet 2024. Aujourd’hui mon service RH exige une reprise de poste immédiate considérant que l’aptitude au poste « annule » l’arrêt de travail en cours. Est ce légal ? L’aptitude au poste n’est-elle pas distincte d’un arrêt de travail ? Merci
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social
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