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Asa récupération d'heures- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
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Sujet abordé
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Métier
Asa récupération d'heures
Bonjour, au travail il demande aux agents qui etaient vulnérables et en asa de récupérer les heures non effectuées. Il y a t’il un article ou un décret qui stipule qu’il n’y a pas d’heure à rattraper svp?
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
Bonjour,
En principe, lorsque votre employeur vous place en ASA c’est comme si vous étiez en position d’activité selon la réglementation en vigueur.
Vous avez été placé en ASA, vous êtes considéré comme ayant réalisé les heures prévues initialement.
Vous n’avez donc pas à récupérer ces heures octroyées en ASA.
Le placement en ASA, équivaut à une journée de travail habituelle
global. Cependant, vous ne pouvez pas générer des RTT.
Référence : Circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
Cordialement
En principe, lorsque votre employeur vous place en ASA c’est comme si vous étiez en position d’activité selon la réglementation en vigueur.
Vous avez été placé en ASA, vous êtes considéré comme ayant réalisé les heures prévues initialement.
Vous n’avez donc pas à récupérer ces heures octroyées en ASA.
Le placement en ASA, équivaut à une journée de travail habituelle
global. Cependant, vous ne pouvez pas générer des RTT.
Référence : Circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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