Asa et récupération - temps de travail

Question

Asa et récupération

Bonjour il y a t’il svp un arrêté qui stipule que les agent en asa n’ont pas à récupérer d’heures car mon employeur demande des preuves svp.cordialement

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE

Answer 1

Bonjour,

L’octroi d’ASA ne doit pas avoir d’impact sur l’organisation annuelle du travail des agents, quel que soit
leur cycle de travail.

Les agents doivent effectuer 1607 heures de travail annuel ou un prorata s’ils sont à temps non
complet ou à temps partiel.

Lorsque l’agent est placé en ASA, il est considéré comme ayant réalisé les heures prévues au planning
pendant cette période, sans qu’il ait à « rattraper » les heures correspondant à cette ASA et ce, quel
que soit le jour où il a été placé en ASA (jour en semaine, férié, week-end).

L’ASA, équivalente à une journée de travail habituelle, n’influe donc pas sur le temps travail annuel
global.

Référence : Circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Asa et récupération - temps de travail

Les offres d'emploi du cadre concerné

Agent.technique bâtiment et espaces verts (Offre 456) F/H

Agent.e technique bâtiments exerçant en équipe mobile adjoint technique - Spécialité peinture, revêtement de sol et finitions - Offre 300 F/H

Agent.e technique bâtiment et espaces verts - Offre 463 F/H

Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"

Autres questions liées à la thématique "temps de travail"