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ATSEM et congés maladie- temps de travail

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Population-Administration Générale



ATSEM et congés maladie 27/09/2022
Bonjour, Responsable des RH, je me pose une question sur l’arrêt-maladie d’une ATSEM sur le temps non scolaire. Une partie de cet arrêt tombe sur des vacances posées et l’autre sur des jours de récupération dus à l’annualisation du temps de travail. Dois-t-on comptabiliser ce temps-là (annualisation) dans les "restes à prendre" au retour de l’arrêt-maladie, où doit on seulement reporter les congés? Y a-t-il des textes qui existent? Merci beaucoup pour votre aide.                                         
Rédacteur territorial
Population-Administration Générale
Bonjour,

Si l’agent est en arrêt maladie, ces congés doivent être reportés puisqu’il ne peut pas en bénéficier. Idem en ce qui concerne les récupérations.

Il n’existe pas de texte réglementant l’annualisation,c’est donc le droit commun qui s’applique à votre situation donc les statuts de la FPT et plus particulièrement le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.

Cordialement,
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