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Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial des établissements d’enseignement-ATTEE

22/07/2018
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Fiche pratique n° 875 / 1681

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement-ATTEE anciennement les personnels techniques, ouvriers et de services de l'Etat-TOS- a été transféré dans les départements et les régions le 1er janvier 2006 pour l'entretien des collèges et des lycées.

 

CONDITIONS D'ACCES A CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Au sens du Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois, les ATTEE sont classés en catégorie C de la filière technique.

Le cadre d'emploi comprend 4 grades, avec 4 niveaux hiérarchiques :

  • Adjoint technique des établissements d'enseignement de 2ème classe (échelle 3)
  • Adjoint technique des établissements d'enseignement de 1ère classe (échelle 4)
  • Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de 2ème classe (échelle 5)
  • Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de 1ère classe (échelle 6)

Les termes Echelles 3,4,5 et 6 correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

L'accès au cadre d'emploi peut se procéder soit :

- par recrutement direct, sans concours, en échelle 3, au grade d'ATTEE de 2ème classe

- par concours en échelle 4, au grade d'ATTEE de 1ère classe, dans la spécialité « Conduite et mécanique automobile » pour les titulaires des permis B,C,D et E.

- par concours, en échelle 5, au grade d'ATTE principal de 2ème classe :

- Externe, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente ;

- Interne, pour les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours d'une année au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ;

- 3ème concours, aux candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans au moins, de l'exercice soit d'activités professionnelles correspondant à des activités techniques d'exécution, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association

Ces concours sont organisés dans les spécialités suivantes :

1° Agencement et revêtements ;

2° Equipements bureautiques et audiovisuels ;

Espaces verts et installations sportives ;

4° Installations électriques, sanitaires et thermiques ;

5° Lingerie ;

6° Magasinage des ateliers ;

Restauration.

 

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle.

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, pour une durée de 1 an, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade ainsi qu'un stage de professionnalisation au premier emploi d'une durée de 3 jours dans un délai de 2 ans suivant leur nomination et de 2 jours tous les 5 ans durant leur carrière.

Les fonctionnaires ayant 2 ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.

L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (11 échelons en échelle 3, 12 échelons en échelle 4, 12 échelons en échelle 5 et 9 échelons en échelle6).

Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel établi après avis de la CAP-commission administrative paritaire, dans les conditions suivantes :

En 1ère classe, l'ATTE de 2ème classe, ayant atteint le 5e échelon de son grade et justifiant d'au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

En principal 2ème classe, l'ATTE de 1ère classe, s'il a au moins atteint le 5ème échelon et justifie d'au moins de 6 ans de services effectifs dans le grade

En principal 1ère classe, l'ATTE principal de 2ème classe, s'il a au moins atteint 1 an d'ancienneté dans le 5ème échelon et compte au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

LES METIERS EXERCES PAR LES ATTE

Suivant la définition statutaire, les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartiennent à la communauté éducative.

Ils sont chargés des tâches nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d'enseignement, principalement dans les domaines de l'accueil, de l'entretien des espaces verts, de l'hébergement, de l'hygiène, de la maintenance mobilière et immobilière, de la restauration et des transports.

Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les spécialités professionnelles suivantes : accueil, agencement intérieur, conduite et mécanique automobiles, équipements bureautiques et audiovisuels, espaces verts et installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, lingerie, magasinage des ateliers, revêtements et finitions, restauration.

S'ils exercent une spécialité professionnelle liée à l'entretien des bâtiments, ils peuvent exécuter, en tant que de besoin, des travaux courants dans les autres spécialités du bâtiment.

Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens.

 

Les adjoints techniques territoriaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de fonctionnement des installations et la participation au service de magasinage et de restauration.

Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les usagers et les personnels des établissements ainsi que, plus généralement, le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages et des documents.

 

Les adjoints techniques territoriaux de 1re classe des établissements d'enseignement sont appelés en outre à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification approfondie.

Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Ils peuvent être chargés de diriger les équipes mobiles d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Ils peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.

 

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les quatre grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

 

METIERS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

CHARGE DE PROPRETE DES LOCAUX

NETTOYEUR DES LOCAUX

LINGERE/LINGER

NETTOYEUR POLYVALENT

CHAUFFEUR

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

GRIMPEUR-ELAGUEUR

BUCHERON

FORESTIER

ARBORISTE

OUVRIER DE MAINTENANCE DES BATIMENTS

OUVRIER POLYVALENT DES BATIMENT

AGENT DE MAINTENANCE

OPERATEUR DE MAINTENANCE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION

CONDUCTEUR DE CHAUFFERIE

CHAUFFAGISTE

CUISINNIER

PATISSIER

TRAITEUR

SECOND DE CUISINE

AGENT DE RESTAURATION

AIDE DE CUISINE

AGENT DE PRODUCTION EN RESTAURATION

AGENCEMENT ET REVETEMENT

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SPORTIVES

ELECTRICIEN

MAGASINAGE DES ATELIERS

Cette liste des métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement témoigne de la diversité des emplois exercés par les agents de maintenance et d'intendance en milieu scolaire.

 

Informations pratiques sur le cadre d'emploi d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement

Liens vers les grilles et les primes des ATTE

 

Liens vers les sites web :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821529 (statut particulier)

http://www.education.gouv.fr/cid1089/adjoint-technique-principal-des-etablissements-d-enseignement.html Portail Ministère éducation nationale

http://www.cnfpt.fr/content/repertoire-metiers?gl=ZDYxYmM1NTk (cnfpt-répertoire)

Articles connexes :

concours

équivalence

 


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