Quelle autorité peut refuser un congé ?- congés

Question

Quelle autorité peut refuser un congé ?

Un adjoint au maire a t il autorité sur les salariés d une mairie ? Un adjoint à la culture peut il refuser la validation d un agent contractuel pour raison de nécessité de service public dans une médiathèque ? A t il autorité sur le dgs et autres salariés d une mairie ? Si l agent est déclaré en abandon de poste car non présent au travail et pour non validation de son congé, quelles en sont les conséquences pour lui et quelles sont les formalités à mettre en place par le Maire qui est l employeur Quelles conséquences et sanctions l agent contractuel encourre t il ? Quels sont ses recours ?

Attaché territorial de conservation du patrimoine-ACP

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Les adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le maire leur confie, et éventuellement de suppléer le maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination).
En tant qu’exécutif de la commune, le maire est donc le chef de l’administration communale. Il est, à ce titre, le supérieur hiérarchique des agents de la commune.
En l’absence de délégation donnée par le maire, un adjoint ou un conseiller municipal ne peut avoir autorité sur les agents communaux.

L’abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l’agent et le fait qu’il ne réponde pas à une mise en demeure de l’administration de reprendre ses fonctions.
L’abandon de poste constitue un manquement à l’obligation de servir.

L’agent qui se place en situation d’abandon de poste est considéré comme renonçant délibérément aux garanties liées à son statut.

La radiation des cadres (pour un fonctionnaire) ou des effectifs (pour un contractuel) peut en conséquence être prononcée sans que la procédure disciplinaire doive être engagée.

L’administration n’est pas soumise aux formalités obligatoires prévues en cas de procédure disciplinaire : entretien préalable, consultation du conseil de discipline,

C’est donc un acte qui peut avoir de lourdes conséquences.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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