avancement échelon ingénieur territorial- rémunération

Question

Avancement échelon ingénieur territorial

Bonjour, - Est-il normal que dans ma 9ème année au même poste je sois toujours à l’échelon 1 et non pas à l’échelon 5, autrement dit l’avancement d’échelon n’est-il pas automatique avec l’ancienneté ? - Puis-je demander une actualisation ? - Une rétroactivité ? - Aussi l’indice majoré est erroné, il est de 388 sur ma fiche de paie au lieu de 390 (ingénieur territorial, échelon 1), est-ce normal que mon employeur ne respecte pas les grilles officielles ? - idem puis-je demander une actualisation ? une rétroactivité ? - pourquoi mon IM passe de 349 à 388 en 2019 alors que je ne change pas de grade ni d’échelon ? Très sincères remerciements

Ingénieur territorial

Environnement

Answer 1

Bonjour,

En effet, a rémunération des agents contractuels de droit public se fait OBLIGATOIREMENT par référence à un
indice, dans votre cas celle des ingénieurs territoriaux.

a rémunération des agents contractuels est fixée librement par la collectivité sur la base d’un indice
de la fonction publique.
En conséquence, il n’y a pas d’obligation de rémunérer un agent contractuel sur un échelon premier
(CE, avis, 28 juillet 1995, n° 168605).
Les agents contractuels bénéficient de plein droit des augmentations de la valeur du point.
Les agents contractuels ne bénéficient pas du système de la carrière, prévu pour les fonctionnaires (ils
ne progressent pas et n’avancent pas), ils n’ont donc aucun droit à une évolution indiciaire, même si leur
engagement fait l’objet de plusieurs renouvellements (CAA Nancy, 2 juin 2005, Mme H., n°03NC00959).
Cependant, des réévaluations de la rémunération sont possibles.
Ainsi, il est possible par un avenant au contrat initial d’augmenter le traitement si cette revalorisation
reste dans des proportions raisonnables. En ce sens, la CAA de Douai dans un arrêt du 20 octobre 2011
(n° 10DA00144) a considéré que la rémunération peut progresser par avenants successifs0

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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