Avantage nature repas- rémunération

Question

Avantage nature repas

Bonjour, Je suis cuisinier dans un EHPAD, existe-t-il un avantage nature repas pour les cuisiniers ? Si oui pouvez me donner le texte de loi correspondant ? Merci de votre réponse

Adjoint de cadre hospitalier-ACH

Restauration

Answer 1

Bonjour,
Le repas est considéré comme un avantage en nature, quel que soit le poste occupé, conformément au Code général des Impôts voir ci-après http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2467-PGP.html?identifiant=BOI-ANNX-000055

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Answer 2

La direction me facture mes repas 4,15 ,, Est-ce légal étant donné que je suis cuisinier? Ne devrait-elle pas plutôt considérer cela comme un avantage en nature ?

Answer 3

Bonjour,
Il s'agit d'un choix interne à votre établissement comme pour toute décision indemnitaire. Votre employeur n'est donc pas obligé d'instaurer ce régime, mais vous pouvez bien entendre le négocier. Il n'y a pas de textes permettant de systématiser l'octroi de cet avantage aux cuisiniers dans la fonction publique.

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