Baisse de ma prime IFSE fonction publique territoriale - rémunération

Question

Baisse de ma prime IFSE fonction publique territoriale

Suite à un changement de poste décidé de manière unilatérale par l’autorité territoriale, suite aux élections municipales, ma prime IFSE qui était fixe depuis plus de 3 ans a été diminuée de plus de 45%, passant de presque 880€ à 450€. Est-ce légale ?

Adjoint administratif territorial-AAT

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Suite à un changement de poste décidé unilatéralement par l’autorité territoriale après les élections municipales, votre IFSE, auparavant stable depuis plus de trois ans à près de 880 €, a été réduite à 450 €, soit une baisse de plus de 45 %. Bien que l’IFSE ne constitue pas un droit acquis à vie et puisse être adaptée aux fonctions exercées, une diminution aussi importante doit être justifiée par un réel changement de responsabilités et être proportionnée.

Une baisse excessive et brutale sans explication claire peut être contestée devant l’administration ou le tribunal administratif, et il est recommandé de demander par écrit les motifs de cette diminution et de conserver toutes les preuves liées à votre ancien poste et à vos bulletins de salaire.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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