Baisse de salaire due à un changement de cotation - rémunération

Question

Baisse de salaire due à un changement de cotation

Bonjour, Dans le cadre d’ une mobilité interne ( à ma demande), j’ ai baissé de cotation donc de salaire. Évidemment si j’avais eu cette information lors de mon entretien, je n’aurais pas accepté le poste. Quels sont mes recours pour revenir à mon ancien salaire ? Merci d’avance

Technicien territorial

Environnement

Answer 1

Bonjour,

Dans le cadre d’une mobilité interne à votre demande, la baisse de cotation et donc de votre régime indemnitaire (IFSE ou primes) est en principe légale si elle correspond aux fonctions moins responsabilisantes. Toutefois, si l’employeur ne vous a pas informé clairement de cette conséquence avant votre prise de poste, cela peut être contesté sur le terrain du manquement au devoir d’information et de transparence, surtout si la fiche de poste ou l’entretien n’en faisait pas mention.

Vous pouvez demander un recours gracieux auprès de votre DRH pour solliciter le maintien de votre ancien régime indemnitaire ou une compensation temporaire.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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