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Le corps de cadre socio-educatif hospitalier-cse

19/03/2022

Fiche pratique n° 907 / 2105

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cadre-socio-educatif-hospitalier-caferuis 1 MAJ le 16/08/2021

Le corps des cadres socio-éducatifs hospitaliers participe à l’accompagnement social auprès des usagers ou des patients dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements (établissements publics de santé, hospices public, maisons de retraite publiques, EHPAD, services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d’hébergement, centres d’accueil de soins, hôpitaux…).

CONDITIONS D’ACCES AU CORPS DES CADRES SOCIO-EDUCATIFS HOSPITALIERS

Au sens du Décret n° 2019-54 du 30 Janvier 2019 portant statut particulier du corps, les cadres socio-éducatifs hospitaliers constituent un emploi de catégorie A de la filière socio-éducative.

Le corps comprend 3 grades, avec 3 niveaux hiérarchiques :

Cadre socio-éducatif
Cadre supérieur socio-éducatif
Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

Les conditions d’accès au concours externe au 1^er grade sont d’être titulaire soit :

- Diplôme ou titre requis être recruté dans les corps de catégorie B d'assistants socio-éducatifs, de conseillers en économie sociale et familiale, d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants ;

- Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports (DEJEPS), spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « animation sociale ».

Les conditions d’accès au concours interne sont d’être agent titulaire depuis au moins 5 ans, dans un corps d'assistant socio-éducatif, de conseiller en économie sociale et familiale, d'éducateur technique spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants ou d’animateur à condition de détenir le DEJEPS.

Les candidats aux concours doivent en outre être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) institué par le décret du 25 mars 2004 ou d'une autre qualification reconnue comme équivalente.

Il n’y a pas de de 3^ème concours pour ce corps.

Comment trouver les concours ?

Les concours et examens professionnels sont ouverts et organisés pour le compte de plusieurs établissements de la région, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement de la région comptant le plus grand nombre de lits ou pour le compte d'un seul établissement, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement intéressé ;

Les avis de ces concours et examens professionnels sont affichés dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

Il est enfin possible d’accéder au corps des moniteurs-éducateurs par voie de détachement ou d’intégration directe, pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques de catégorie B et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers

Voir notre article COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION ?

CONDITIONS DE NOMINATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude à exercer les fonctions et sont nommés stagiaires pour une durée d’1 an.

Une reprise d’ancienneté de services antérieurs est assurée pour le classement à l’échelon pour les fonctionnaires, agents publics non titulaires ainsi que les personnes sous régime juridique privé suivant des conditions particulières au moment de la nomination.

Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement d’échelons à l’ancienneté dans son grade (11 échelons au 1^er grade et 8 échelons au 2^ème grade et 6 dans le 3ème grade) sur une durée moyenne variant de 1 à 4 ans.

Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement de grade au au grade de cadre supérieur socio-éducatif, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les cadres socio-éducatifs ayant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade et justifiant d'au moins six ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade équivalent d'un corps de même niveau.

Peuvent être nommés au grade de cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les cadres supérieurs socio-éducatifs ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du grade et justifiant d'au moins cinq ans d'exercice de fonctions d'encadrement dans ce grade ou dans un grade équivalent d'un corps de même niveau.

Voir notre article COMMENT OBTENIR UN AVANCEMENT OU UNE PROMOTION INTERNE

LES METIERS EXERCES PAR LES CADRES SOCIO-EDUCATIFS HOSPITALIERS

Suivant la définition statutaire, les cadres socio-éducatifs exercent des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer les personnels éducatifs et sociaux d'une unité ou d'un établissement.

Sous l'autorité du directeur d'établissement, ils sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du service social ou du service éducatif de cette unité ou de cet établissement.

Ils participent à l'élaboration du projet de l'unité ou de l'établissement ainsi que des projets sociaux et éducatifs.

Ils participent à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions.

Ils présentent chaque année au directeur de l'établissement le rapport d'activité du service socio-éducatif de l'unité ou de l'établissement.

Les agents du grade de cadre supérieur socio-éducatif exercent des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des agents du grade inférieur ou les personnels éducatifs et sociaux en fonction dans un établissement, ou à diriger une ou plusieurs unités sociales, médico-sociales ou éducatives d'un établissement.
Sous l'autorité du directeur d'établissement, ils sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du service social et du service éducatif de l'établissement.
Ils participent à l'élaboration du projet d'établissement ainsi que des projets sociaux et éducatifs.
Ils présentent chaque année au directeur de l'établissement un rapport d'activité du service socio-éducatif.
Ils peuvent être chargés de missions communes à plusieurs services ou de projets au sein de l'établissement.

Les agents du grade de cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle exercent des fonctions correspondant à un haut niveau de responsabilité. Ils dirigent plusieurs unités sociales, médico-sociales ou éducatives d'un établissement.
Sous l'autorité du directeur d'établissement, ils sont responsables de la coordination, de l'organisation et du fonctionnement de plusieurs services sociaux ou éducatifs.
Ils présentent chaque année au directeur de l'établissement un rapport d'activité des services qu'ils encadrent.
Ils peuvent être chargés de missions ou de projets communs à plusieurs établissements.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées a pu être inventoriée à l’aide du répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie de la fonction publique hospitalière du Ministère de la santé (lien vers le site ci-dessous).

LISTE DES METIERS DES CADRES SOCIO-EDUCATIFS HOSPITALIERS

RESPONSABLE SOCIO-EDUCATIF

CADRE SOCIO-EDUCATIF

CHEF DE SERVICE SOCIO-EDUCATIF

COORINATEUR DU SERVICE SOCIAL

RESPONSABLE PEDAGOGIQUE

RESPONSABLE DE L’ENSEIGNEMENT

COORDINATEUR PEDAGOGIQUE

ENCADRANT SOCIO-EDUCATIF

EDUCATEUR CHEF

Ces misions répertoriées correspondant au corps des cadres socio-éducatifs témoignent d’une grande spécialité des emplois exercés par les cadres supérieurs de la filière médico-sociale de la fonction publique hospitalière.