calcul annualisation et congés- temps de travail

Question

Calcul annualisation et congés

Bonjour,Un agent de la fonction publique qui doit travailler 1572h (travail effectif ) . Cet agent n’a pas pris tout ses congés de son fait ce n’était pas une obligation . Est ce que ce reliquat de congés doit etre déduit de l’annualisation ? Exemple il doit travailler 1572h il travail 1582h et il lui reste 10h de congés . Doit on compter un solde d’annualisation : 1582h-1572h=10h + 10heures de congés solde +20h ou 1582h-1572h=10h -10heures de congés qu’il n’a pas souhaité prendre soit solde 0h. Merci

Technicien territorial

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour

Si un fonctionnaire n’a pas pris, de son fait, l’intégralité de son droit à congé de l’année, et en l’absence de mesure de report dans la collectivité, il ne peut y prétendre l’année suivante.
S’il devait travailler 1582h congé compris et que son annualisation est à 1592h alors elle doit être rétablie à 1582h

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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