calcul heures complementaires assistant d'enseignement artistique- rémunération

Question

Calcul heures complementaires assistant d'enseignement artistique

Comment calculer le taux horaires des heures complémentaires pour un assistant d’enseignement artistique? titulaire je fais 7h d’enseignement /semaine et 8h/semaine d’heures complémentaires

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Enseignements artistiques

Answer 1

Bonjour,
Les modalités de calcul et de majoration de l’indemnisation des heures complémentaires sont précisées dans le Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.
Le principe de la majoration n’est pas obligatoire, il nécessite une délibération de la collectivité.
Au-delà de cela, vous effectuez (semble-t-il) de façon hebdomadaire sur toute l’année plus d’heures complémentaires que d’heures statutaires ce qui pose plusieurs questions.
En effet, si ce recours à des heures complémentaires régulières correspond à un besoin du poste, il devrait amener la collectivité à réévaluer le volume horaire statutaire affecté à ce poste.
A noter, en outre, que la situation actuelle ne vous permet pas de bénéficier de l’affiliation à la CNRACL alors que vous effectuez, au total, le nombre d’heures requis.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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