Changement de catégorie et de cadre d'emploi- mobilité

Question

Changement de catégorie et de cadre d'emploi

Bonjour, actuellement ingénieur territorial (catégorie A donc) je souhaiterais complètement changer de voie et, étant déjà bénévole en médiathèque, postuler à un poste de bibliothécaire municipale (poste normalement destiné à un adjoint du patrimoine ou un assistant de conservation, catégorie B donc). Le passage entre les 2 est-il possible et selon quelle démarche ou modalités? merci

Ingénieur territorial

Eau - Assainissement

Answer 1

Bonjour,
Le passage d’un cadre d’emploi à un autre peut se faire par la voie du détachement.
Le détachement s’effectue dans des cadres d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable.
La comparabilité du niveau des corps et des cadres d’emplois s’effectue au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions, telles qu’elles sont définies par le statut particulier.
(Loi 83-634 du 13.07.1984 - art 13 bis)

Par exception, le détachement est possible dans un corps ou cadre d’emplois de niveau différent
si un des grades d’avancement du corps ou cadre d’emplois d’origine est accessible par concours.

Toutefois, avant de prendre sa décision, l’autorité territoriale d’origine devra procéder à un examen
particulier de la demande de l’agent.
(CAA Paris 97PA01293 du 20.08.1998 / Ministre de la défense c/ M. M.)
L’administration devra examiner si le détachement demandé figure parmi les possibilités ouvertes par le décret et respecte les dispositions législatives et réglementaires. Dans l’optique d’une bonne gestion du dossier, elle pourra contacter l’administration qui souhaite accueillir
l’agent en détachement.
Ainsi l’administration vérifie notamment, que :
Le fonctionnaire ne demande pas un détachement dans un corps ou un cadre d’emplois de la fonction publique d’une autre catégorie et/ou d’un niveau qui n’est pas comparable à son cadre d’emplois (hors détachement pour stage). Si c’est le cas, l’administration d’origine peut refuser le détachement
(Loi 83-634 du 13.07.1983 - art 13 bis)

Si toutefois, votre collectivité accepte ce détachement, votre niveau de rémunération ne pourra pas forcément être maintenu.
Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Les offres d'emploi du cadre concerné

Une Cheffe ou un chef de service Innovation et Pilotage de la Transition Écologique H/F

Directeur Technique Régie Assainissement (H/F)

Chef d'équipe production et qualité de l'eau potable H/F

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