Changement de corps après disponibilité - demande d'intégration directe- mobilité
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Changement de corps après disponibilité - demande d'intégration directe
Bonjour, Après avoir été attaché territorial titulaire pendant plusieurs années, j’ai tenté une reconversion professionnelle en tant que professeur des écoles et ai intégré ce corps. Rapidement après mon intégration, j’ai pris conscience de mon erreur et ai souhaité retourné dans la FPT. J’ai demandé une disponibilité pour convenances personnelles et suis actuellement en CDD dans une collectivité depuis plusieurs mois. Celle-ci serait éventuellement prête à me recruter comme fonctionnaire. Suis-je éligible à l’intégration directe? Si non, quelles seraient mes options pour redevenir attaché territorial? D’avance merci pour votre aide. Bien cordialement.
Attaché territorial
Economie - Développement
Bonjour,
Le fonctionnaire détaché peut, sur sa demande, être intégré dans le cadre d’emplois, emploi ou corps de détachement. Le fonctionnaire intégré est classé à l’indice correspondant à l’échelon qu’il avait atteint dans le grade de détachement, toutefois, le fonctionnaire est classé en fonction du grade et de l’échelon détenus dans l’emploi d’origine au jour de l’intégration, si cela lui est plus favorable.
Concernant le détachement de longue durée, si le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d’emplois est admis à poursuivre son détachement au-delà d’une période de cinq ans, l’administration d’accueil est tenue de lui proposer une intégration dans ce corps ou cadre d’emplois.
En cas de réintégration dans le cadre ou le corps d’origine à la fin du détachement, le fonctionnaire est classé dans le grade et l’échelon qui lui est le plus favorable
Le Conseil d’État précise « que l’administration d’origine, en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement avant le terme fixé. Saisie d’une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l’administration ou de l’organisme d’accueil, elle est tenue d’y faire droit. Si elle ne peut le réintégrer immédiatement, le fonctionnaire continue à être rémunéré par l’administration ou l’organisme d’accueil jusqu’à ce qu’il soit réintégré, à la première vacance, si la demande de fin de détachement émanait de cet administration ou organisme d’accueil ; il cesse d’être rémunéré et est placé en position de disponibilité jusqu’à ce qu’intervienne sa réintégration à l’une des trois premières vacances dans son grade, si la demande émanait de lui ».Décision CE, 21 octobre 2016, n° 380433
Cordialement
Le fonctionnaire détaché peut, sur sa demande, être intégré dans le cadre d’emplois, emploi ou corps de détachement. Le fonctionnaire intégré est classé à l’indice correspondant à l’échelon qu’il avait atteint dans le grade de détachement, toutefois, le fonctionnaire est classé en fonction du grade et de l’échelon détenus dans l’emploi d’origine au jour de l’intégration, si cela lui est plus favorable.
Concernant le détachement de longue durée, si le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d’emplois est admis à poursuivre son détachement au-delà d’une période de cinq ans, l’administration d’accueil est tenue de lui proposer une intégration dans ce corps ou cadre d’emplois.
En cas de réintégration dans le cadre ou le corps d’origine à la fin du détachement, le fonctionnaire est classé dans le grade et l’échelon qui lui est le plus favorable
Le Conseil d’État précise « que l’administration d’origine, en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement avant le terme fixé. Saisie d’une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l’administration ou de l’organisme d’accueil, elle est tenue d’y faire droit. Si elle ne peut le réintégrer immédiatement, le fonctionnaire continue à être rémunéré par l’administration ou l’organisme d’accueil jusqu’à ce qu’il soit réintégré, à la première vacance, si la demande de fin de détachement émanait de cet administration ou organisme d’accueil ; il cesse d’être rémunéré et est placé en position de disponibilité jusqu’à ce qu’intervienne sa réintégration à l’une des trois premières vacances dans son grade, si la demande émanait de lui ».Décision CE, 21 octobre 2016, n° 380433
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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