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changement d'échelle et chevron- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Divers



Changement d'échelle et chevron
Bonjour, Actuellement ingénieur en chef de classe exceptionnelle HEA au 3e chevron depuis plus d’un an, je dois passer à l’échelon classe HEB. Il m’est fait état de 2 hypothèses : Un passage directement au 2e chevron du groupe HEB , car le niveau de traitement du 3e chevron du groupe HEA est équivalant au 1er chevron du groupe HEB. Cette hypothèse s’appuie sur : Les articles 2 et 3 de l’arrêté de 1957 qui stipulent Art. 2. - Les traitements afférents aux deuxième et troisième chevrons sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Art. 3. - En cas de promotion a un grade ou emploi relevant du groupe immédiatement supérieur à celui dans lequel il se trouvait précédemment classé, le fonctionnaire civil, le militaire ou le magistrat accède directement au traitement afférent au deuxième chevron de son nouveau groupe si antérieurement à cette promotion, il bénéficiait du traitement correspondant au chevron supérieur de son groupe. Et les dispositions de l’article 78 de la loi du 26 janvier 1984 qui indique que « L’avancement d’échelon est prononcé par l’autorité territoriale et se traduite par une augmentation de traitement. » Une autre hypothèse qui s’appuie sur le jugement du CE du 21 mai 2008, n° 297644, Département de la Réunion) relatif à un avancement d’échelon et de chevron suite à un reclassement et qui considère que l’avancement d’échelon ne constitue pas une promotion de grade, ni une promotion à un nouvel emploi, et ne saurait ainsi ouvrir droit au bénéfice des dispositions de l’article 3 précité de l’arrêté du 29 août 1957 ; Pourriez-vous m’indiquer à quelle hypothèse dois-je m’attendre. Merci de votre réponse                                         
Ingénieur territorial
Divers
Bonjour

Vous devriez effectivement être positionné directement au 2eme chevron en HEB pour les raisons que vous énonces.

Cordialement
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