changement d'échelle et chevron- rémunération
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Divers
Sujet abordé
Cadre
Métier
Changement d'échelle et chevron
Bonjour, Actuellement ingénieur en chef de classe exceptionnelle HEA au 3e chevron depuis plus d’un an, je dois passer à l’échelon classe HEB. Il m’est fait état de 2 hypothèses : Un passage directement au 2e chevron du groupe HEB , car le niveau de traitement du 3e chevron du groupe HEA est équivalant au 1er chevron du groupe HEB. Cette hypothèse s’appuie sur : Les articles 2 et 3 de l’arrêté de 1957 qui stipulent Art. 2. - Les traitements afférents aux deuxième et troisième chevrons sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Art. 3. - En cas de promotion a un grade ou emploi relevant du groupe immédiatement supérieur à celui dans lequel il se trouvait précédemment classé, le fonctionnaire civil, le militaire ou le magistrat accède directement au traitement afférent au deuxième chevron de son nouveau groupe si antérieurement à cette promotion, il bénéficiait du traitement correspondant au chevron supérieur de son groupe. Et les dispositions de l’article 78 de la loi du 26 janvier 1984 qui indique que « L’avancement d’échelon est prononcé par l’autorité territoriale et se traduite par une augmentation de traitement. » Une autre hypothèse qui s’appuie sur le jugement du CE du 21 mai 2008, n° 297644, Département de la Réunion) relatif à un avancement d’échelon et de chevron suite à un reclassement et qui considère que l’avancement d’échelon ne constitue pas une promotion de grade, ni une promotion à un nouvel emploi, et ne saurait ainsi ouvrir droit au bénéfice des dispositions de l’article 3 précité de l’arrêté du 29 août 1957 ; Pourriez-vous m’indiquer à quelle hypothèse dois-je m’attendre. Merci de votre réponse
Ingénieur territorial
Divers
Bonjour
Vous devriez effectivement être positionné directement au 2eme chevron en HEB pour les raisons que vous énonces.
Cordialement
Vous devriez effectivement être positionné directement au 2eme chevron en HEB pour les raisons que vous énonces.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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