CLASSIFICATION ET REMUNERATION D'UN REGISSEUR DE RECETTES ET DE DEPENSES- rémunération

Un régisseur de recettes et/ou d’avances (dépenses) est généralement un agent nommé par l’ordonnateur, après agrément du comptable public, pour encaisser des recettes et/ou régler certaines dépenses selon des règles fixées par l’acte de création de la régie. La classification et la rémunération ne sont pas uniformes : elles dépendent surtout du cadre d’emplois de recrutement et des responsabilités réelles confiées.

1) Ce qui se pratique pour la “classification” (cadre d’emplois)

Dans la fonction publique territoriale, “régisseur” n’est pas un cadre d’emplois en soi. La régie est une fonction confiée à un agent, le plus souvent :

• Adjoint administratif territorial (catégorie C) : cas fréquent pour des régies standard (accueil, encaissements courants, petite avance).
• Rédacteur territorial (catégorie B) : lorsque la régie est plus structurée (volumes importants, organisation d’équipe, contrôle interne plus poussé, multiplicité de moyens de paiement).
• Plus rarement, catégories supérieures, si le poste comporte des missions financières plus larges que la régie.

La pratique consiste à classer le poste en fonction :

• du niveau d’autonomie et de technicité (procédures, contrôles, outils comptables),
• des volumes (montants encaissés/avancés, fréquence),
• de la diversité des opérations (titres, remboursements, multi-sites, régies multiples),
• des contraintes (amplitudes horaires, pics saisonniers, encaissement en numéraire).

Ressource utile (présentation des métiers/emplois territoriaux) : Emploi-Collectivités – blog/fiches métiers (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

2) Rémunération : principes (sans barème unique)

La rémunération d’un régisseur comprend en général :

1. Traitement indiciaire + régime indemnitaire liés au grade et au poste (IFSE/RIFSEEP le cas échéant, selon la délibération de la collectivité).

2. Éventuellement, une indemnité de responsabilité de régie, si la collectivité la met en place et si l’agent remplit les conditions (régie de recettes et/ou d’avances, niveau de responsabilité).

Points de vigilance :

• Le montant de l’indemnité de régie varie selon les textes applicables et les paramètres de la régie (montants, nature des opérations). Il n’existe pas un montant “standard” valable partout.
• Certaines collectivités prévoient aussi une NBI ou d’autres compléments pour certains postes, mais cela dépend strictement des fonctions exercées et des textes/actes internes. Ce n’est pas systématique.

3) Éléments à formaliser pour être conforme et cohérent

Pour sécuriser le recrutement et la rémunération, la pratique est de formaliser :

• l’acte de création de la régie (périmètre, moyens de paiement, plafonds, contrôle),
• l’acte de nomination du régisseur (et éventuellement mandataire suppléant),
• le régime de responsabilité et, le cas échéant, la caution/garantie selon les règles applicables,
• la délibération/notes internes encadrant le régime indemnitaire.

4) Sources officielles à consulter

• Légifrance (textes sur les régies de recettes et d’avances et leurs modalités).
• Service-public.fr (repères généraux sur l’organisation de la fonction publique et certaines primes, selon les cas).

Limites : sans informations sur votre régie (montants annuels, volume d’encaissements, avance, moyens de paiement, saisonnalité, multi-sites), il n’est pas possible d’indiquer une classification “type” ni une rémunération chiffrée de manière fiable.