Congé parental et mutation- congés

Question

Congé parental et mutation

Bonjour, Je suis actuellement en congé parental, mon mari a trouver du travail dans une autre région donc nous allons déménager. J’aimerais savoir si le mieux pour moi est de prolonger ma demande de congé parental ou de me mettre en disponibilité le temps de trouver un emploi dans cette région ? De plus est-il possible de demander une réintégration auprès du cig de cette nouvelle région sur un poste similaire a mon arrivée (même si mon congé parental n’est pas encore arrivé à terme) ou dois-je chercher absolument par moi même un nouveau poste ? Cordialement

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Votre situation implique plusieurs aspects liés au statut de fonctionnaire territorial en congé parental et à votre mobilité géographique. Voici des informations factuelles qui peuvent vous aider à mieux comprendre vos droits et vos options.

1. Prolonger le congé parental ou demander une disponibilité :

- Le congé parental peut en principe être prolongé dans la limite des durées réglementaires (jusqu’à 3 ans en général). Sa prolongation doit être demandée avant la fin de l’autorisation initiale.
- La disponibilité peut être demandée pour diverses raisons, notamment pour convenances personnelles. Elle n’est pas automatique et dépend de l’accord de l’administration.
- En disponibilité, vous n’êtes plus en activité et ne percevez pas de rémunération, mais vous conservez un lien avec votre administration d’origine.
- Prolonger le congé parental vous garantit un maintien du lien de droit, avec possibilité de reprise du poste ou d’un poste équivalent.
- Opter pour une disponibilité vous engage à chercher un nouvel emploi par vous-même, sans garantie de réintégration automatique dans la nouvelle collectivité.

2. Demande de réintégration auprès du Centre interministériel de gestion (CIG) de la nouvelle région :

- Le CIG accompagne la mobilité des agents publics dans plusieurs régions, notamment pour les mutations et recrutements externes.
- En congé parental, vous restez rattaché à votre collectivité d’origine ; la réintégration dans une autre région passe généralement par une procédure de mutation ou de concours.
- Si votre congé parental n’est pas terminé, il n’y a pas de possibilité formelle de « réintégration » automatique auprès du CIG dans la nouvelle région.
- Vous devez donc chercher un poste par vous-même, en passant par les procédures de recrutement propres à la collectivité d’accueil ou le CIG.
- Le CIG peut toutefois vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches, mais ne garantit pas un poste.

3. Précautions et conseils :

- Vérifiez les délais pour demander la prolongation de votre congé parental auprès de votre service RH.
- Informez votre administration actuelle de votre situation et de votre souhait de mobilité.
- Contactez le CIG de la nouvelle région pour connaître les modalités d’accompagnement disponibles.
- Évaluez votre situation personnelle et financière, notamment en cas de disponibilité (absence de rémunération).
- Sachez que les règles peuvent légèrement varier selon la fonction publique territoriale, la collectivité et la région.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur le congé parental et la mobilité sur le site officiel emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) ainsi que les textes réglementaires sur le site service-public.fr.

En résumé, la prolongation du congé parental vous offre une sécurité administrative, tandis que la disponibilité vous donne une plus grande liberté mais sans garantie d’emploi. La réintégration dans une nouvelle région nécessite de passer par les voies classiques de mutation ou de recrutement.

Je vous conseille de prendre contact avec le service des ressources humaines de votre collectivité d’origine et le CIG de la région d’accueil pour obtenir des conseils adaptés à votre situation précise.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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