congés annuels 1607h- congés

Question

Congés annuels 1607h

Bonjour, Dans ma collectivité, les agents travaillant à 35h ont moins de 25 jours de congés. Les RH justifient cela par l’obligation d’effectuer 1607h sur l’année. Ainsi, en raison du nombre de jours fériés, les agents ne peuvent à la fois effectuer 1607h et bénéficier des 25 jours de congés. De la même manière, les agents travaillant à 39h voient leur nombre de RTT réduit. Est-ce légal? Si non, pouvez-vous nous donner les fondements juridiques afin que nous puissions faire valoir nos droits? Vous en remerciant par avance. Cordialement.

Rédacteur territorial

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour

Vous ne pouvez opposer ces deux logiques de systèmes de comptage des congés au regard du temps de travail :
- pour les agents mensualisés, le droit à congé est de fois l’obligation hebdomadaire de travail
- pour les agents annualisés, il faut réaliser 1607 H/an

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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