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Contrat travaille temps partiel et heures complémentaires récurrentes- temps de travail

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Petite enfance

Contrat travaille temps partiel et heures complémentaires récurrentes 04/01/2022
En poste depuis 4 ans maintenant au sein du Multichaîne de ma commune, j’ai un contrat de travail à temps partiel de 22.5 heures hebdomadaires (base indiciaire). Or depuis toujours j’effectue des heures complémentaires chaque mois pour les besoins du service (absence pour maladie du personnel, formation ou pour congés annuels). Si je fais un "lissage" depuis toutes ces années, j’effectue en moyenne 32 heures hebdomadaires minimums( base indiciaire + heures complémentaires). Or, je ne cotise pas pour ma retraite complémentaire (base indiciaire de 28 heures au minimum obligatoire), je ne perçois l’IAT (prime) que sur ma base indiciaire (soit 22.5 heures) et non sur mon nombre d’heures réel effectué dans le mois, et lors de mes Congés annuels, je ne suis payée que sur ma base indiciaire aussi. Idem en cas d’arrêt-maladie ou accident du travail. La collectivité est-elle en droit de me laisser à temps partiel alors que mes bulletins de salaire attestent bien des besoins réels dans le service? Je vous remercie de vos réponses.                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Petite enfance



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