Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Contrat vacataire illégal- rémunération

Statut : Contractuel
Famille de métier :



Contrat vacataire illégal
Bonjour, J'ai reçu mon contrat pour une vacation,le taux horaire est indiqué, mais aucune clause ne mentionne le volume horaire effectué. Est ce normal? Ce contrat est-il légal? Par avance merci de votre réponse.                                          
Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Bonjour,
Même si les vacataires sont engagés pour un acte déterminé par nature, il peut s’avérer parfois difficile de préciser le volume horaire, auquel cas le contrat fait référence à un décompte horaire établi en fin de mission.
Si l’emploie ne relève pas d’un contrat à durée déterminée, cette clause est légale.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial EMPLOI-COLLECTIVITES-RECRUTEMENT

Professeur de musique ou de danse (H/F)

EMPLOI-COLLECTIVITES-RECRUTEMENT
localisation France entière (00)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Cap Atlantique - La Baule Guérande Agglo

Enseignant artistique Piano (F/H)

Cap Atlantique - La Baule Guérande Agglo
localisation GUERANDE (44)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de LA MADELEINE

Professeur de Cor F/H

Ville de LA MADELEINE
localisation LA MADELEINE (59)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"