Au cours d un congé maladie peut on demander une mobilité - mobilité

Question

Au cours d un congé maladie peut on demander une mobilité

Je suis en arrêt maladie ordinaire puis je demander une mobilité, une mise en dispo et où une rupture conventionnelle? Je vie la mise au placard et doute quitter ce poste .

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Answer 1

Bonjour,

Vous avez la possibilité de demander une mise à disposition ou une mobilité interne. Mais nous vous conseillons de postuler dans une autre collectivité
sur des postes qui vous intéresse.

Seul le fonctionnaire titulaire peut convenir d’une rupture conventionnelle. Toutefois, vous pouvez conclure une rupture conventionnelle uniquement si vous êtes en CDI: CDI : Contrat de travail à durée indéterminée.

Lorsque c’est vous qui avez l’initiative de la rupture conventionnelle, vous adressez votre courrier à l’autorité territoriale.

La rémunération mensuelle brute prise en compte est le 12e de votre rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année civile: Du 1er janvier au 31 décembre précédant l’année de la rupture conventionnelle.

Si vous n’avez perçu aucune rémunération par un employeur public l’année précédant celle de la rupture, le montant de l’indemnité est égale à zéro.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Professeur de musique ou de danse (H/F)

Enseignant artistique Piano (F/H)

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