cumul d'activités pour un titulaire à plein temps- temps de travail

Question

Cumul d'activités pour un titulaire à plein temps

je suis déjà titulaire à temps plein et je fais également un remplacement de 4h00 en tant que non titulaire (est ce compté comme cumul?, de combien d’heure puis je dépassais mon temps??) on me propose maintenant un poste de titulaire pour 3h00 Puis-je cumuler? dois je arrêter mon remplacement? ou demander une diminution de mon temps de travail sur mes postes de titulaires?? tout cela est parfois un peu flou entre l’activité autorisée, accessoire ou par cumul!!! on s’y perd Merci d’essayer de m’éclairer au mieux

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Enseignements artistiques

Answer 1

Dans votre cas, normalement à temps plein, le cumul d’ activité n’ est pas autorisé. Il faut être inférieur à 70% temps plein pour un cumul autorisé.
Si votre activité supplémentaire est accessoire, comme garde d’ enfants par exemple, cela est autorisé par la loi.
Lien: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041506165/
L’ article 11 concerne la liste des activités accessoires.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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