cumul titulaire et CDD- temps de travail

Q: cumul titulaire et CDD

bonjour, Le statut particulier des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (PEA) et celui des assistants territoriaux d’enseignement artistique (AEA) soumettent ces agents à un régime dérogatoire aux règles classiques applicables en matière de temps de travail appelé « régime d’obligations de service ». Ainsi, le temps de travail « normal » des PEA est égal à 16 heures par semaine (article 2 du décret du 2 septembre 1991). Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) La règle classique de la possibilité de cumuler plusieurs emplois publics dans la limite de 15% d'un temps complet s'applique aux enseignants artistiques. Par conséquent, les PEA peuvent avoir plusieurs emplois publics à conditions que leur durée hebdomadaire de travail n'excède pas 18 heures. Cordialemen

Question

Cumul titulaire et CDD

Bonjour, Peut-on être titulaire à temps en temps que PEA (professeur d’enseignement artistique) dans une collectivité et avoir un CDD de 3h dans une autre collectivité? Si oui oû puis-je trouver les textes? Merci d’avance

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Enseignements artistiques

Answer 1

Bonjour,

Le statut particulier des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (PEA) et celui des assistants territoriaux d’enseignement artistique (AEA) soumettent ces agents à un régime dérogatoire aux règles classiques applicables en matière de temps de travail appelé « régime d’obligations de service ».

Ainsi, le temps de travail « normal » des PEA est égal à 16 heures par semaine (article 2 du décret du 2 septembre 1991).

Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

La règle classique de la possibilité de cumuler plusieurs emplois publics dans la limite de 15% d’un temps complet s’applique aux enseignants artistiques. Par conséquent, les PEA peuvent avoir plusieurs emplois publics à conditions que leur durée hebdomadaire de travail n’excède pas 18 heures.

Cordialement

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