Décompte des heures en arrêt de maladie- temps de travail

Question

Décompte des heures en arrêt de maladie

Bonjour Je suis Atsem contractuelle anualisée a 1607 heures. La mairie pour laquelle je travail a décidé de changer son mode de comptabilisation sur le planning du temps de travail des heures en arrêt de maladie. Avant la journée était comptabilisée au nombre d heures que l on aurait dû effectuer 10 heures pour les semaines scolaire et 5 ou 6 heures pour les semaines ménage pendant la période des vacances scolaires. Je travaille sur 4 jours par semaine. Maintenant il comptabilise 7 heures par jour sur 4 jours (7 heures sur 4 jours = 28 heures).ce qui fait une différence de 3 heures par jour. Ont ils le droit de faire ce décompte? Je vous remercie pour la réponse que vous m apporterez .

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

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Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant la comptabilisation du temps de travail et des arrêts maladie pour un agent contractuel annualisé, comme une ATSEM.

1. **Principe de l’annualisation du temps de travail**
- L’annualisation consiste à répartir un volume annuel d’heures (ici 1607 h) sur l’année, selon un planning prédéfini.
- Le nombre d’heures à effectuer est fixé contractuellement, généralement avec un calendrier validé par l’employeur.
- Les règles doivent respecter le cadre légal du temps de travail et les conventions collectives applicables.

2. **Comptabilisation des absences maladie**
- En cas d’arrêt maladie, le temps de travail non effectué peut être décompté en heures, selon le nombre d’heures normalement prévues ce jour-là.
- Pour un agent annualisé, la référence doit être le planning validé, c’est-à-dire les heures habituellement réalisées ce jour.

3. **Votre situation**
- Vous travaillez 4 jours par semaine, avec certains jours où la durée prévue est de 10 heures (semaines scolaires) ou 5-6 heures (pendant vacances).
- Jusqu’à présent, les absences maladie étaient décomptées selon ces heures habituelles.
- La mairie applique maintenant un décompte \

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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