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Délibération Rifseep et rééquilibrage - rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial de conservation du patrimoine-ACP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine



Délibération Rifseep et rééquilibrage
Bonjour, La délibération encadrant le rifseep communiquée par ma collectivité précise les montants maximum pour chaque groupe d’emploi par cadre d’emploi, mais ne précise pas les critères de modulation de ce taux maximum en fonction des missions occupées. De plus, dans les faits, il s’avère qu’il y a des écarts importants entre filière dans la définition de ces montants maximum. Par exemple, à niveau de responsabilité supérieure, je perçois 500 euros par mois de moins (soit une perte de plus de 6000 euros l’année) de Rifseep que mon adjoint car il appartient à une autre filière et que le montant fixé pour son cadre d’emploi est supérieur au mien. Savez vous si la collectivité est en droit de ne pas communiquer les grilles précises d’attribution du rifseep ? S’il s’agit d’une obligation, comment en faire la demande puisque la délibération communiquée est imprécise ? Dans un cas comme le mien, quels pourraient être mes leviers d’action pour demander un rééquilibrage des primes ? Je vous remercie par avance pour votre aide                                         
Attaché territorial de conservation du patrimoine-ACP
Culture - Conserv patrimoine



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