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CDD et dispo convenance perso- autres

Statut : Contractuel
Famille de métier : Social



CDD et dispo convenance perso
Je suis en dispo pour convenance personnelle et titulaire de la fonction publique territoriale (conseil général 92). J’ai répondu à une annonce pour recherche d’un travailleur social 1/2 temps émanant de la mairie de Bagneux. J’ai appris, lors de l’entretien, que c’était Un CDD de un an. Je suis en poste depuis le 12 février . Le DRH m’apelle Mi février pour que je signe mon contrat de travail et ils me demandent de signer un contrat sous l’article 3-2: »dans l’attente du recrutement d’un titulaire ». Je ne le signe pas en indiquant que je m’etonne Que le recrutement ne se fasse pas sous l’articke 3-1: »accroissement temporaire d’activite« ». La DRH m’indique que, si tel est le cas, je perds en rémunération car je ne pourrai bénéficier de l’indemnite Forfetaire de sujestion. Ils le demandent de signer sous l’article 3-2. Mes questions: - ai je droit de signer ce CDD étant titulaire et en dispo ? - est ce légal de la part de la mairie? - dois je informer ma collectivité de départ de ce CDD?                                         
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social
Bonjour

Vous pouvez en effet signer un CDD en dispo. Votre DRH a raison et ce qu’il vous propose est légal.
Nous vous conseillons d’informer votre collectivité de départ.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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