Disponibilité pour un MASTER en alternance en collectivité territorial- mise à disposition

Question

Disponibilité pour un MASTER en alternance en collectivité territorial

Bonjour, Suite à une reconversion professionnelle pour lequel mon employé (INRAE) a pris en charge ma formation de niveau BTS via le congé formation, je souhaiterai poursuivre la reprise des études par un MASTER en alternance. Pour cela, je souhaiterai faire une demande de disponibilité auprès de l’INRAE et prendre un poste en alternance dans une mairie. Est-ce possible de faire cela sachant que mon nouvel employeur sera également de la fonction publique? Merci par avance Bien cordialement

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Vous avez tout à fait la possibilité de solliciter une disponibilité
Vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles.
La disponibilité pour convenances personnelles est accordée pour 5 ans maximum.
Aucun texte ne fixe de durée minimum.
La disponibilité est renouvelable dans la limite de 10 ans maximum pour l’ensemble de votre carrière.
Toutefois, depuis le 29 mars 2019, si vous passez 5 années consécutives en disponibilité pour convenances personnelles, vous ne pouvez renouveler votre disponibilité qu’à condition de réintégrer d’abord la fonction publique pendant au moins 18 mois.
Vous pourrez ensuite intégrer la fonction publique territoriale via un contrat d’alternance mais vous risquez de perdre au niveau salaire. COncernant l’alternance seul l’apprentissage est possible et cela dépend de votre age.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Responsable du service RH Pilotage masse salariale Enfance loisirs H/F

Responsable du pilotage de la masse salariale, des effectifs et du SIRF/H H

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