droit aux congés payés après arrêt longue durée- congés

Question

Droit aux congés payés après arrêt longue durée

Depuis 8 ans, je travaille 20 h/semaine comme adjoint territorial d'animation en tant que responsable d'un accueil périscolaire et 15h/semaine comme adjoint territorial du patrimoine en bibliothèque. Suite à un accident domestique, j'ai été arrêté 7 mois. Mon DRH vient de m'informer que je n'ai un crédit de congés que de 75h calculé uniquement sur le temps patrimoine. Il me précise que l'autre partie du temps(périscolaire) n'a pas à être prise en compte prenant exemple sur les enseignants qui ne récupèrent pas leurs congés s'ils sont malades pendant ces périodes. Ma collectivité est-elle dans son droit ? Merci pour votre réponse. Très cordialement.

Adjoint territorial d'animation-ATA

Education

Answer 1

Bonjour,
Non, bien entendu. Vous avez droit à l'intégralité de vos congés annuels, c'est-à-dire 5 fois la durée hebdomadaire totale . Il ne peut être utilisé le statut particulier des enseignants pour une application sur votre statut d'emploi mixte. Votre collectivité n'est donc pas dans son droit d'autant que la jurisprudence est abondante en la matière.
Il vous suffit de demander officiellement à votre employeur le crédit total de vos congés et, en cas de refus, vous saisissez la CAP si besoin pour un arbitrage.
De toute façon, il ne peut y avoir des règles différentes sur les congés que par voie de délibération, avec consultation préalable du comité technique paritaire et donc soumit au contrôle de légalité. Ce type de règle n'aurait aucune chance de passer?.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Animatrice ACM H/F (REMPLACEMENT)

Coordinateur des agents spécialisés des écoles maternelles (H/F)

Directeur périscolaire / ALSH (F/H)

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