Droit à la nbi- autres

Question

Droit à la nbi

Agent titulaire de restauration ai-je droit a la NBI?

Adjoint technique territorial-ATT

Restauration

Answer 1

Un agent titulaire travaillant dans la restauration collective au sein de la fonction publique territoriale peut, sous certaines conditions, bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

Voici les points essentiels à connaître :

1. **Définition de la NBI**
La NBI est une indemnité attribuée aux agents publics exerçant certaines fonctions ou responsabilités particulières. Elle vise à reconnaître des qualifications, des fonctions spécifiques ou des technicités particulières.

2. **Conditions d’attribution**
- La NBI est liée à des critères précis fixés par des textes réglementaires, notamment des décrets.
- Pour la restauration collective, la NBI peut être attribuée si l’agent exerce des fonctions classées dans une liste officielle donnant droit à la NBI.
- Les fonctions peuvent concerner, par exemple, la gestion ou l’encadrement dans des filières techniques spécifiques.

3. **Textes de référence**
- Le décret n° 89-656 du 13 septembre 1989 fixe la liste des fonctions ouvrant droit à la NBI.
- Cette liste est actualisée et précise le niveau de points attribués selon les fonctions.

4. **Cas des agents de restauration**
- Les agents d’exécution ou de service n’entrent généralement pas dans les fonctions éligibles à la NBI.
- En revanche, les agents titulaires occupant des postes à responsabilités particulières (gestion des services, encadrement technique) peuvent y prétendre.

5. **Procédure et modalités**
- L’attribution de la NBI relève de la décision de l’autorité territoriale, sur avis du comité technique ou d’autres instances.
- La situation individuelle doit être examinée précisément selon le poste occupé et les conditions exercées.

6. **Précautions**
- La situation peut varier selon la collectivité territoriale.
- En cas de doute, il est recommandé de consulter le service des ressources humaines de la collectivité, ou de se référer aux textes publiés sur legifrance.gouv.fr ou à la fiche d’information sur emploi-collectivites.fr.

**Conclusion**
Un agent titulaire de restauration n’a pas automatiquement droit à la NBI. Cette indemnité est liée à la nature des fonctions exercées. Seules les fonctions listées officiellement ouvrent droit à la NBI, ce qui exclut généralement les agents d’exécution sans fonctions particulières de gestion ou d’encadrement.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les fiches officielles sur le site : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, ainsi que les textes sur legifrance.gouv.fr.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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