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Durée hebdomadaire sur 2 semaines - temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
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Durée hebdomadaire sur 2 semaines
Bonjour, on a changé nos plannings pour allonger la durée durée du temps de travail afin d’avoir des RTT. Mais le problème est que nous faisons maintenant une semaine sur deux à 30 heures et 44h30 sur toute l’année. En travaillant du mardi au dimanche la plus grande semaine. Est-ce légal ? Merci.
Adjoint technique territorial-ATT
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Votre question concerne l’aménagement du temps de travail et la répartition des heures sur la semaine dans le cadre d’une organisation avec RTT.
Voici les principaux points à connaître :
1. **Durée légale du travail**
- La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine.
- Il est possible de dépasser cette durée sous conditions, notamment via des heures supplémentaires ou des accords d’aménagement du temps de travail.
2. **Organisation sur une semaine à 30 heures puis une autre à 44,5 heures**
- La durée maximale quotidienne de travail est généralement de 10 heures (sauf dérogations).
- Pour le temps de travail hebdomadaire, la durée maximale est de 48 heures (limite exceptionnelle) ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
- Dans votre cas, une semaine à 44h30 peut être problématique si elle est supérieure aux durées réglementaires et sans accord spécifique.
- Une semaine à 30 heures et une autre à 44,5 heures peuvent être admises dans le cadre d’un aménagement annualisé du temps de travail, si la moyenne annuelle reste conforme à la durée légale et si un accord collectif le permet.
3. **Travail du mardi au dimanche**
- Le travail entre 6 jours consécutifs est possible, mais la réglementation impose un repos quotidien minimal (11 heures consécutives) et hebdomadaire (au moins 35 heures).
- Il faut vérifier que les repos sont correctement respectés malgré le découpage des jours travaillés.
4. **RTT et aménagement du temps de travail**
- Les RTT sont attribuées lorsque le temps de travail est annualisé et dépasse 35 heures en moyenne hebdomadaire.
- Leur mise en place doit s’appuyer sur un accord collectif ou une décision de l’employeur conforme au Code du travail.
5. **Précautions et conseils**
- Vérifiez s’il existe un accord collectif ou un dispositif formel encadrant cet aménagement.
- Assurez-vous du respect des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires ainsi que des temps de repos obligatoires.
- En cas de doute, consultez l’inspection du travail ou un conseiller juridique spécialisé.
Pour plus d’informations sur le temps de travail et les RTT dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches détaillées sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
**Limites** : Je ne peux pas confirmer la légalité précise de votre organisation sans connaître les accords applicables, le secteur d’activité précis, et les conditions individuelles. Seul un contrôle par une autorité compétente (inspection du travail) ou une analyse précise des documents juridiques peut aboutir à une réponse définitive.
En résumé, l’organisation décrite est susceptible d’être légale si elle respecte la réglementation sur la durée du travail, les repos, et s’appuie sur un cadre contractuel adapté. Sinon, elle pourrait être illégale.
N’hésitez pas à demander un avis officiel pour votre situation spécifique.
Votre question concerne l’aménagement du temps de travail et la répartition des heures sur la semaine dans le cadre d’une organisation avec RTT.
Voici les principaux points à connaître :
1. **Durée légale du travail**
- La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine.
- Il est possible de dépasser cette durée sous conditions, notamment via des heures supplémentaires ou des accords d’aménagement du temps de travail.
2. **Organisation sur une semaine à 30 heures puis une autre à 44,5 heures**
- La durée maximale quotidienne de travail est généralement de 10 heures (sauf dérogations).
- Pour le temps de travail hebdomadaire, la durée maximale est de 48 heures (limite exceptionnelle) ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
- Dans votre cas, une semaine à 44h30 peut être problématique si elle est supérieure aux durées réglementaires et sans accord spécifique.
- Une semaine à 30 heures et une autre à 44,5 heures peuvent être admises dans le cadre d’un aménagement annualisé du temps de travail, si la moyenne annuelle reste conforme à la durée légale et si un accord collectif le permet.
3. **Travail du mardi au dimanche**
- Le travail entre 6 jours consécutifs est possible, mais la réglementation impose un repos quotidien minimal (11 heures consécutives) et hebdomadaire (au moins 35 heures).
- Il faut vérifier que les repos sont correctement respectés malgré le découpage des jours travaillés.
4. **RTT et aménagement du temps de travail**
- Les RTT sont attribuées lorsque le temps de travail est annualisé et dépasse 35 heures en moyenne hebdomadaire.
- Leur mise en place doit s’appuyer sur un accord collectif ou une décision de l’employeur conforme au Code du travail.
5. **Précautions et conseils**
- Vérifiez s’il existe un accord collectif ou un dispositif formel encadrant cet aménagement.
- Assurez-vous du respect des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires ainsi que des temps de repos obligatoires.
- En cas de doute, consultez l’inspection du travail ou un conseiller juridique spécialisé.
Pour plus d’informations sur le temps de travail et les RTT dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches détaillées sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
**Limites** : Je ne peux pas confirmer la légalité précise de votre organisation sans connaître les accords applicables, le secteur d’activité précis, et les conditions individuelles. Seul un contrôle par une autorité compétente (inspection du travail) ou une analyse précise des documents juridiques peut aboutir à une réponse définitive.
En résumé, l’organisation décrite est susceptible d’être légale si elle respecte la réglementation sur la durée du travail, les repos, et s’appuie sur un cadre contractuel adapté. Sinon, elle pourrait être illégale.
N’hésitez pas à demander un avis officiel pour votre situation spécifique.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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