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Le corps d’ergotherapeute hospitalier

17/08/2024

Fiche pratique n° 914

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MAJ LE 17/08/2024

Le corps des ergothérapeutes hospitaliers participe aux actes de rééducation auprès des patients dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (hospices publics, maisons de retraite publiques, EHPAD, services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d’hébergement, centres d’accueil de soins, hôpitaux…).

Les ergothérapeutes appartiennent à la communauté médicale de l’établissement.

Ils peuvent adhérer à l’Association Nationale Française des Ergothérapeutes –ANFE https://www.anfe.fr/

Le corps est régi par le Code de la santé publique, et notamment les articles L4331-1 et suivants.

CONDITIONS D’ACCES AU CORPS DES ERGOTHERAPEUTES HOSPITALIERS

A compter du 1er septembre 2015, les agents du corps en catégorie B, régi par le décret 2011-746 du 27 juin 2011 et mis en voie d’extinction, sont intégrés dans la catégorie A et ce nouveau corps ou, sur option, peuvent exercer leur droit d’option pour être maintenu dans l’ancien corps de catégorie B afin de bénéficier du statut de catégorie active.

Au sens du Décret n° 2015-1048 du 21 Août 20215 portant statut particulier du corps, les ergothérapeutes constituent un emploi de catégorie A de la filière de rééducation.

e corps comprend 2 grades, avec 2 classes :

Ergothérapeute de classe normale
Ergothérapeute de classe supérieure

Les conditions d’accès au concours externe au 1er grade (classe normale) sont ouvertes aux candidats titulaires du diplôme d'Etat-DE d’ergothérapeute ou d’un diplôme reconnu équivalent.

Il n’y a pas de concours interne ni de 3ème concours pour ce corps.

Comment trouver les concours ?

Les concours et examens professionnels sont ouverts et organisés pour le compte de plusieurs établissements de la région, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement de la région comptant le plus grand nombre de lits ou pour le compte d'un seul établissement, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement intéressé ;

Les avis de ces concours et examens professionnels sont affichés dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

Il est enfin possible d’accéder au corps des ergothérapeutes par voie de détachement ou d’intégration directe, pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques de catégorie A et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers.

Voir notre article comment changer d'administration ?

CONDITIONS DE NOMINATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude à exercer les fonctions et sont nommés stagiaires pour une durée d’1 an avant la titularisation.

Une reprise d’ancienneté de services antérieurs est assurée pour le classement à l’échelon pour les fonctionnaires, agents publics non titulaires ainsi que les personnes sous régime juridique privé suivant des conditions particulières au moment de la nomination.

Par ailleurs, les agents peuvent bénéficier d’une bonification d’ancienneté lors de leur nomination.

Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement d’échelons à l’ancienneté dans son grade (9 échelons au 1er grade et 7 échelons au 2ème grade) sur une durée moyenne variant de 1 à 4 ans. Cette durée peut être augmentée d’un quart (au maximum) ou réduite d’un quart (au minimum) au choix et sans pouvoir être inférieure à 1 an.

Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement de grade au mérite suivant des conditions fixées par les textes règlementaires, et les critères retenus par la collectivité employeur, au grade de classe supérieure, les titulaires de classe normale qui auront atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et justifiant d’au moins 10 ans de service effectif dans le présent corps ou dans un corps ou cadre d’emploi de catégorie B ou de même niveau de la filière de rééducation.

Voir notre article comment obtenir un avancement ou une promotion interne

LES MISSIONS DES ERGOTHERAPEUTES

Suivant la définition statutaire, l’ergothérapeute exercent leur art sur prescription médicale. Il exécute habituellement des actes professionnels d’ergothérapie qui consistent à fournir des soins, des bilans, des prises en charge du handicap.

1° Des bilans ostéoarticulaires, neurologiques, musculaires, trophiques, fonctionnels, d'autonomie ou d'évaluation des difficultés relationnelles ;

2° La mise en condition articulaire et musculaire ou la facilitation d'une fonction ;

3° l'organisation d'activités d'artisanat, de jeu, d'expression, de la vie quotidienne, de loisirs ou de travail :

a) La transformation d'un mouvement en geste fonctionnel ;

b) La rééducation de la sensorial-motricité ;

c) La rééducation des repères temporo-spatiaux ;

d) L'adaptation ou la réadaptation aux gestes professionnels ou de la vie courante ;

e) Le développement des facultés d'adaptation ou de compensation ;

f) Le maintien des capacités fonctionnelles et relationnelles et la prévention des aggravations ;

g) La revalorisation et la restauration des capacités de relation et de création ;

h) Le maintien ou la reprise de l'identité personnelle et du rôle social ;

i) L'expression des conflits internes.

4° L'application d'appareillages et de matériels d'aide technique appropriés à l'ergothérapie.

Ces actes professionnels peuvent, le cas échéant, être assortis d'actions sur l'environnement.

Ces missions répertoriées correspondant au corps des ergothérapeutes témoignent d’une grande spécialité des emplois exercés par les cadres supérieurs de la filière de rééducation de la fonction publique hospitalière en charge du rétablissement physique des patients.

Les métiers qu’ils peuvent également exercer :

FORMATEUR DES PROFESSIONNELS DE SANTE

COORDINATEUR DE PARCOURS DE SANTE

ENCADRANT D’UNITE DE SOINS ET D’ACTIVITES PARAMEDICALES