Grade et salaire - rémunération

Question

Grade et salaire

Je suis agent en collectivité territoriale,j’ai été adjoint d’animation territoriale 2ème classe et passé chargé de mission propreté urbaine en 2020 actuellement la collectivité a accepté de changer pour me mettre au technique que au 4mars 2024. Mes arrières dans le service ne seront pas pris en compte pour passer l’examen professionnel d’agent de maîtrise.

Agent de maîtrise territorial-AM

Propreté et déchets

Answer 1

En tant qu’agent territorial, la prise en compte de l’ancienneté dans un service ou dans un cadre d’emploi est un élément important pour l’accès à certains examens professionnels, comme celui d’agent de maîtrise. Cependant, plusieurs règles s’appliquent.

1. **Ancienneté retenue pour l’examen professionnel**
L’ancienneté prise en compte correspond généralement à la durée passée dans le cadre d’emploi ou le corps correspondant au grade visé. Par exemple, pour passer l’examen professionnel d’agent de maîtrise, le candidat doit souvent justifier d’une ancienneté minimale dans un grade ou un cadre d’emploi technique.

2. **Changement de cadre d’emploi ou de filière**
Si vous avez exercé dans un cadre d’emploi ou un corps différent (animation territoriale) avant la mobilité vers le technique, cette période peut ne pas être automatiquement valorisée pour remplir les conditions d’ancienneté exigées dans la nouvelle filière ou cadre d’emploi.

3. **Effet du changement rétroactif ou tardif**
Vous indiquez que la collectivité vous a positionné au service technique à partir du 4 mars 2024, alors que vous avez exercé dans d’autres fonctions entre 2020 et 2024. Cette affectation récente ne valorise pas rétroactivement vos années antérieures dans une autre filière pour l’examen professionnel relatif au cadre technique.

4. **Conditions d’accès et dispositions réglementaires**
Les règles précises sont fixées par les arrêtés ministériels ou décrets relatifs aux examens professionnels dans la fonction publique territoriale. Par ailleurs, chaque collectivité peut appliquer des modalités dans le cadre des règles nationales. Il est utile de se référer aux textes officiels sur le site service-public.fr ou légifrance.gouv.fr, ainsi qu’aux fiches explicatives sur emploi-collectivites.fr.

5. **Recommandations**
- Contactez le service RH de votre collectivité pour obtenir une confirmation écrite des critères retenus.
- Demandez à consulter le règlement particulier applicable à l’examen professionnel d’agent de maîtrise auquel vous souhaitez postuler.
- Vous pouvez également vous informer auprès des représentants syndicaux ou des services compétents de la fonction publique territoriale.

**Limite importante :** Je ne peux pas fournir d’avis individualisé ni interpréter précisément votre situation sans accès aux documents contractuels et réglementaires spécifiques. Pour un conseil personnalisé, il est conseillé de contacter un expert juridique ou un représentant de la fonction publique territoriale.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

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