Heures complémentaire supprimer - temps de travail

Question

Heures complémentaire supprimer

Bonjour Suite à un retour aux 4 jours dans une école maternelle ont vas me supprimer 22 heures d’heures complémentaires qui était sur mon contrat de 41 heures ont t’ils le droit de toutes me les enlever ? Merci.

Adjoint technique territorial-ATT

Education

Answer 1

Bonjour,

Le changement de l’organisation du temps de travail dans une école maternelle, comme le passage de 4,5 jours à 4 jours, peut affecter le nombre d’heures complémentaires inscrites sur votre contrat. Voici les éléments clés à connaître :

1. **Heures complémentaires dans la fonction publique territoriale**
- Les heures complémentaires sont des heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire prévue dans votre contrat à temps incomplet.
- Leur réalisation est soumise à un accord ou à une demande de l’employeur.
- Leur nombre et leur répartition peuvent être modifiés en fonction des besoins du service.

2. **Modification du contrat de travail**
- Un changement important de l’organisation du temps de travail (ici, retour à 4 jours) peut justifier une modification des heures complémentaires.
- L’employeur doit vous informer de cette modification et, en principe, recueillir votre accord si cela diminue la durée totale de travail prévue au contrat.
- En l’absence d’accord, la baisse des heures complémentaires peut être mise en œuvre sous réserve des règles statutaires et conventionnelles.

3. **Limites et précautions**
- La suppression partielle ou totale des heures complémentaires doit respecter les dispositions du statut de la fonction publique territoriale.
- L’employeur ne peut pas supprimer arbitrairement le contrat à temps complet si vous y avez droit, mais les heures complémentaires sont modulables en fonction du service.
- Il convient de vérifier si un dialogue préalable ou une procédure particulière a été respectée (information, consultation, écrit).

4. **Conseils pratiques**
- Consultez votre fiche de poste et le contrat de travail pour vérifier les clauses relatives aux heures complémentaires.
- Sollicitez un échange avec votre employeur pour clarifier les raisons de cette suppression partielle.
- En cas de doute, vous pouvez vous adresser aux représentants du personnel de votre collectivité ou consulter les textes sur le site officiel [service-public.fr](https://www.service-public.fr) ou [emploi-collectivites.fr](http://emploi-collectivites.fr).

**Conclusion**
L’employeur peut modifier le volume des heures complémentaires si le changement organisationnel le justifie. Toutefois, cette modification doit respecter les règles statutaires, et il est conseillé d’obtenir des informations précises auprès de votre employeur ou des représentants du personnel.

Je vous invite à consulter également la fiche sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale disponible sur [emploi-collectivites.fr](http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) pour plus de détails.

N’hésitez pas à demander un avis officiel auprès des services RH de votre collectivité.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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