Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

IFSE figée pour les contractuels?- rémunération

Statut : Contractuel
Famille de métier : Juridique



IFSE figée pour les contractuels?
J’ai été recrutée en CDI en février 2022. La délibération instituant le RIFSEEP en 2017 a étendu le régime indemnitaire aux contractuels. Il est bien indiqué dans mon contrat à l’article sur la rémunération : « la cocontractante reçoit : - un traitement indiciaire XXX… - une indemnité de résidence - une IFSE de XXX € bruts par mois correspondant au grade d’attaché groupe RIFSEEP n°6 Au 1er juillet 2022, dans le cadre de l’égalité Femmes – Hommes, le régime indemnitaire de la filière administrative (à majorité féminine) a été aligné sur celui de la filière technique (à majorité masculine) modifiant ainsi la grille indemnitaire. Au 1er octobre 2023, l’administration a également intégré la prime de fin d’année (qui ne pouvait subsister n’ayant pas d’équivalence pour les agents de l’Etat) dans l’IFSE. La grille indemnitaire a de nouveau été modifiée. De ce fait, le montant que je perçois actuellement au titre de l’IFSE correspond au grade de rédacteur groupe 7. Dans la mesure où selon la délibération, le RIFSEEP est applicable dans les mêmes conditions que celles applicables aux fonctionnaires, l’administration n’est-elle pas tenue de se mettre en conformité en appliquant le montant correspondant au groupe indiqué dans le contrat dès lors que j’assure des missions de même nature et même niveau hiérarchique que mes collègues titulaires (masculins) ? Dans l’affirmative, ne doit-il pas y avoir une régularisation financière depuis la date de la modification de la grille indemnitaire pour les titulaires ? Dans l’attente de vous lire, Bien cordialement.                                         
Attaché territorial
Juridique
Bonjour,

Le RIFSEEP est validé de manière individuel par arrêté. Vous n’avez aucun droit. C’est le Président ou le maire qui décide

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial VILLE DE CERGY

Un/e juriste F/H

VILLE DE CERGY
localisation CERGY (95)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial
Télétravail possible Télétravail possibleContractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial MAIRIE DU KREMLIN BICETRE

Responsable Adjoint service commande publique H/F

MAIRIE DU KREMLIN BICETRE
localisation Le Kremlin Bicêtre (94)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de LE VESINET

Responsable des affaires juridiques F/H

Ville de LE VESINET
localisation LE VESINET (78)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial
Télétravail possible Télétravail possibleContractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"