Impact d'un mandat électif sur la rémunération d'un fonctionnaire- rémunération

Question

Impact d'un mandat électif sur la rémunération d'un fonctionnaire

Quel est l’impact d’un mandat électif sur la rémunération d’un fonctionnaire ?
Faut-il fallait un nombre de trentièmes ou un nombre d’heures ?
Je vous remercie particulièrement

Attaché territorial

Answer 1

Bonjour,

L’exercice d’un mandat électif peut entraîner une réduction de votre rémunération si vous bénéficiez de crédits d’heures pour accomplir vos fonctions d’élu. Ces absences sont décomptées soit en heures, soit en trentièmes selon votre collectivité et votre statut. En général, les absences sont comptabilisées en heures, qui sont ensuite converties en fractions de votre traitement mensuel (trentièmes) pour la retenue sur salaire. Si vous percevez des indemnités d’élu, elles viennent en complément et peuvent compenser la perte liée à vos absences, mais elles ne remplacent pas automatiquement votre traitement.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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