incidence des arrêts maladie pour l'obtention de la médaille d'honneur- autres

Question

Incidence des arrêts maladie pour l'obtention de la médaille d'honneur

Bonjour, la période d’arrêt maladie doit-elle être prise en compte dans le calcul des annuités donnant droit à la médaille d’honneur

Adjoint administratif territorial-AAT

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Effectivement, les périodes d’arrêt maladie sont exclues de ce dispositif.

Les périodes à déduire dans le calcul de l’ancienneté pour l’obtention d’une médaille d’honneur sont les suivantes :

-Les congés maladies quelque soit le type de congé maladie. Ainsi, les congés de maladie professionnelle, pour accident de travail, de longue maladie et de longue durée sont déduits
-Les services rendus simultanément à plusieurs titres. À titre d’exemple, un conseiller municipal qui est agent dans une autre commune ne peut cumuler l’ancienneté se rapportant à chacun de ces deux mandats
-Les disponibilités pour convenance personnelle

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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