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l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale

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l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Bonjour, Concernant l’attribution de la NBI pour les contractuels avec statut handicapés pourquoi les titulaires avec la fonction handicapées ne pourraient pas non plus avoir la NBI d’office si on leur met des horaires au public que la moitié de leur temps de travail pour justement ne pas leur attribuer? Merci à vous                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale



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