Légalité des heures complémentaires récurrentes- temps de travail

Un Assistant territorial d’enseignement artistique, titulaire à temps non complet effectue depuis de nombreuses années des heures complémentaires, c’est-à-dire comprises entre la durée indiquée sur son arrêté de titularisation et la durée d’un temps complet (20h hebdomadaires). Le nombre d’heures hebdomadaires porté sur l’arrêté de titularisation de l’agent à temps non complet est volontairement bas afin qu’il ne se retrouve pas en situation de sous-service. Chaque année, le volume des heures complémentaires est modifié en fonction du nombre, élève inscrits dans une discipline. Ce recours régulier aux heures complémentaires est-il légal? Le nombre d’heures indiqué dans l’arrêté de titularisation doit-il être modifié? Dans une commune de moins de 5000 habitants, le nombre d’emplois à temps non complet créé dans un grade ne peut être supérieur à 5. Cette règle est-elle toujours valable? Merci pour votre réponse