Accueil - Blog territorial - La mobilité inter fonctions publiques : pensez-y !

La mobilité inter fonctions publiques : pensez-y !

23/05/2018
Imprimer cette fiche
Fiche pratique n° 1028 / 1681

Les motifs pour changer d’employeur chez les agents de la fonction publique sont divers et nombreux :

  • Suivi de conjoint
  • Changement de lieu de résidence familiale
  • Optimisation du parcours professionnel
  • Absence de poste suite à la réussite à un concours ou un examen professionnel
  • Reconversion professionnelle
  • Seconde carrière
  • Expérience temporaire
  • Etudes des enfants

Les choix du nouvel employeur sont multiples, et si dans un premier temps le réflexe est la mutation externe, c’est-à-dire, rester dans la même administration, ce peut être aussi l’occasion d’élargir les possibilités de recherche en postulant dans d’autres fonctions publiques, par le biais de la mobilité inter-fonctions publiques.

Si cette possibilité est ouverte à priori aux agents titulaires, les agents sous contrat (non titulaires) peuvent également opter pour cette solution sur la base de leur expérience acquise.

Suivant les statistiques fournies par le Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, les changements d’employeur intra-versants et inter-versants des agents de la fonction publique connaissent une évolution croissante ces dernières années.

Voir également notre fiche pratique "comment changer d'admnistration"

QUELLES SONT LES REGLES ?

Avec la Loi mobilité du 3 aout 2009 vous pouvez obtenir soit un détachement, soit une intégration directe dans un corps ou cadre d’emploi de la même catégorie  et d’un niveau comparable dans les trois fonctions publiques (Etat-Collectivités-Hospitaliers) en fonction soit (non cumulatif) :

  • Conditions de recrutement (niveau diplôme/mode de recrutement)
  • Nature des missions du corps ou cadre d’emploi

Les conditions de recrutement regroupent à la fois :

 - le niveau de qualification ou de formation requis pour l’accès au corps ou cadre d’emplois (brevet des collèges, baccalauréat, licence, master, doctorat, etc.) ;

 - le mode de recrutement dans le corps ou cadre d’emplois (concours, période de stage, école d’application, etc.) ;

 - le vivier et les conditions de recrutement par la voie de promotion interne (catégories d’agents pouvant être promus dans le corps, période de formation avant titularisation, etc.).

La nature des missions doivent être regardées au regard de ce qui caractérise le plus la fonction exercée et définies par le statut particulier du corps ou du cadre d’emploi :

  • Niveau de responsabilité (direction, encadrement, gestion…)
  • Type d’activités (contrôle, application, coordination, exécution, expertise…)

LA DECISION

C’est à l’administration d’accueil de prendre la décision, après avis de la CAP-commission administrative paritaire.

COMMENT CHERCHER ?

Il faut viser large parmi les 56 000 établissements territoriaux (Régions, départements, communes, intercommunalités, établissements publics..), les 1 500 établissements de santé hospitaliers (hôpitaux, centres médicaux, Epadh….) et l’ensemble des services ministériels et déconcentrés de l’Etat.

Il ne faut donc pas négliger les organismes divers d’administration sur l’ensemble des secteurs d’activité pour chacune des fonctions publiques.

Dans le département recherché, il suffit  de recherche par mots clés comme par exemple (liste non exhaustive) :

  • Conseil régional/département/commune/communauté/syndicat
  • Direction (régionale/départementale…)
  • Agence
  • Institution
  • Etablissement public
  • Maison (départementale…)
  • Centre (national/régional/départemental…)
  • ….

Il faut en effet rechercher des établissements ayant des personnels sous statut public. Dans le doute, ne pas hésiter à téléphoner pour s’en assurer mais les sites internet fournissent en général des informations utiles sur le statut des personnels.

COMMENT COMPARAITRE LES EMPLOIS ?

Vous pouvez donc accéder à la quasi-totalité des corps et cadres d’emploi des 3 fonctions publiques de la même catégorie que la vôtre (hormis quelques corps  à profession réglementées) soit par analogie (mêmes types d’emplois), soit par qualification requise (possession du titre nécessaire pour le concours d’accès).

Vous pouvez consulter les conditions d’accès aux emplois (recrutement externe) grâce au lien Légifrance du décret relatif au statut particulier du corps ou du cadre d’emploi recherché sur nos grilles indiciaires (sous le Titre « conditions d’accès » ou « modalités de recrutement »).

Toujours sur le même décret, vous vous rendez ensuite vers la fin sous le titre « Dispositions diverses » afin de connaître les conditions générales d’accès pour les détachements et donc les intégrations directes.

Attention cependant à ne pas prendre stricto-sensu les conditions indiquées dans le décret, ceux-ci n’étant pas été systématiquement mis à jour à la suite de la réforme législative. C’est ainsi que ne pourront plus être pris en considération la référence indiciaire sommitale.

COMMENT POSTULER ?

Il suffit d’agir comme une mutation externe, en précisant dans sa lettre de motivation, la situation professionnelle actuelle et mentionnant le souhait d’obtenir une mobilité par voie de détachement ou d’intégration directe sur le nouveau poste.

Le choix de la procédure incombe à l’employeur d’accueil, il est alors inutile de préciser celle-ci.

Dans la motivation, il peut paraître nécessaire d’apporter des éléments d’appréciation sur la motivation du changement de fonction publique et de mettre en avant l’apport nouveau provenant de votre expérience dans votre ancienne administration.

Pour les agents de l’Etat, les agents peuvent s’adresser au conseiller-mobilité de leur Ministère. Pour les agents de la fonction publique territoriale ou hospitalière, leur DRH est leur interlocuteur privilégié dans ce domaine.

Vous pouvez suivre nos conseils utiles dans notre fiche pratique « Comment présenter sa candidature dans la fonction publique »

Enfin, ne pas oublier de déposer votre CV de façon confidentielle (anonymat garanti) dans la CVthèque de notre site Emploi-collectivités ICI

Informations pratiques sur la mobilité inter-fonctions publiques

Liens vers les textes officiels et sites web : 

Circulaire 2009

Service-public

Chiffes-clés 2014-fonction publique

Articles connexes :

Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique 

La mobilité des fonctionnaires

Envie de changer d’administration ? Suivez nos conseils à l’aide de la fiche utile COMMENT CHANGER D’ADMINISTRATION et n’oubliez pas de déposer votre CV sur ce site (anonymat garanti : votre accord sera requis si votre profil intéresse un employeur) en vous rendant sur DEPOSER VOTRE CV


Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés


Partager cette fiche utile :