Modification temps hebdomadaire- temps de travail

Question

Modification temps hebdomadaire

Bonjour, je suis agent titulaire à temps complet dans un conservatoire en Seine et Seine-et-MArne(Assistant territorial d'enseignement artistique) et je souhaiterais savoir si mon employeur peut me modifier à son gré mon temps hebdomadaire de travail en fonction des inscriptions et désinscriptions sans m'en avertir. D'autre part, en cas de diminution de mon temps de travail, suis-je prioritaire sur les heures que je pourrais effectuer en plus par rapport à mes collègues contractuels?Mon employeur peut, il me diminue mes heures et recruter par la même occasion des contractuels pour effectuer des heures que j'aurais pu faire? Merci pour vos précieuses réponses.

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Enseignements artistiques

Answer 1

Bonjour,
Votre employeur doit respecter une procédure avant de modifier votre temps de travail qui est celle de la suppression de poste. Si la modification horaire est inférieure à 10%, l'accord de l'agent n'est pas requis, mais votre employeur doit tout de même prévoir une délibération du conseil.
Voir la fiche ci-après sur les modalités de modification du temps de travail http://www.emploi-collectivites.fr/modification-duree-travail-blog-territorial

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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