Mutation conjoint et arrêt maladie- mutation
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Juridique
Sujet abordé
Cadre
Métier
Mutation conjoint et arrêt maladie
Bonjour, actuellement titulaire en tant qu’agent administratif, je suis en arrêt maladie depuis prêt de 6 mois. Mon conjoint qui travaille dans le privé a une mutation dans une autre région. Puis-je le suivre tout en étant toujours sous contrat mais en arrêt maladie ? Sachant que je finirai par soit une rupture conventionnelle si c’est possible ou une démission car dans l’incapacité mentale et morale de reprendre suite a de nombreux problèmes d’ordre hiérarchiques.
Adjoint administratif territorial-AAT
Juridique
Bonjour
Vous indiquez dans votre question que vous êtes actuellement titulaire mais également "en étant toujours sous contrat".
La réponse à votre question va varier en fonction de votre statut.
En effet, fonctionnaire titulaire, vous pouvez solliciter une disponibilité pour suivre votre conjoint. Certes, vous ne serez pas rémunérée mais vous conserverez votre statut et pourrez en attendant de trouver une mutation, travailler dans le secteur public ou le secteur privé.
Contractuelle, la démission pour suivi de conjoint est une cause légitime de perte d’emploi et vos permettra de solliciter le versement de l’allocation de retour à l’emploi.
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La réponse à votre question va varier en fonction de votre statut.
En effet, fonctionnaire titulaire, vous pouvez solliciter une disponibilité pour suivre votre conjoint. Certes, vous ne serez pas rémunérée mais vous conserverez votre statut et pourrez en attendant de trouver une mutation, travailler dans le secteur public ou le secteur privé.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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