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NBI ACCUEIL DANS UN COLLEGE - rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Education



NBI ACCUEIL DANS UN COLLEGE 04/10/2022
2 agents a 50% sur un poste d’accueil a t-on le droit a la NBI chacun ?                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Education
Bonjour,

Cette fonction doit être occupée à titre principal, c’est à dire plus de la moitié de votre temps de travail. Voici les références juridiques :

-Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, dans le troisième tableau de son annexe, sous la rubrique n° 33, que les fonctions d’accueil exercées à titre principal « dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d’enseignement.. » sont éligibles à une nouvelle bonification indiciaire de dix points.

-La rubrique n° 33 du décret n’opère pas de distinction entre les fonctions d’accueil selon qu’il s’agit d’accueil téléphonique ou non. En conséquence, les fonctionnaires chargés d’un accueil téléphonique, quel qu’il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l’attribution de la NBI pourvu qu’elles occupent cette fonction à raison de plus de 50 % de leur temps.
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