NBI APC et mairie- rémunération
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
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Sujet abordé
Cadre
Métier
NBI APC et mairie
26/03/2023
Bonjour, mon temps de travail est partagé entre l’agence postale communale à raison de 16h50 par semaine et la différence pour atteindre les 35 heures à la mairie dont 10 heures au public ou je réalise l’accueil, urbanisme, état civil je ne fais pas de tâches comptables. je suis adjoint administratif. Une autre collègue s’occupe de la gestion du budget, des salaires, dossiers de subventions, et des rédactions des délibérations du conseil Municipal auquel elle participe. Elle est à 35 heures côté mairie et ne fait peu d’accueil physique au public sauf lors de mes congés. Qui a le droit à la NBI et à combien, mairie de moins de 2000 habitants. Merci
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
Vous travaillez dans une commune de moins de 2000 habitants, vous ne pouvez donc pas être éligible à la NBI.
En effet, la NBI attribuée pour des fonctions d’accueil exercée à titre principal c’est à dire plus de la moitié du temps de travail concerne les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux
"Ces agents doivent exercer à titre principal des fonctions
d’accueil du public dans les communes de plus de 5 000 habitants ou les
établissements publics communaux ou intercommunaux" selon la règlementation en vigueur.
Cordialement
Vous travaillez dans une commune de moins de 2000 habitants, vous ne pouvez donc pas être éligible à la NBI.
En effet, la NBI attribuée pour des fonctions d’accueil exercée à titre principal c’est à dire plus de la moitié du temps de travail concerne les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux
"Ces agents doivent exercer à titre principal des fonctions
d’accueil du public dans les communes de plus de 5 000 habitants ou les
établissements publics communaux ou intercommunaux" selon la règlementation en vigueur.
Cordialement
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| Catégorie : B ou C selon profil |
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
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