NBI RESPONSABLE CCAS- rémunération
Famille de métier : Population-Administration Générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
NBI RESPONSABLE CCAS
Bonjour, Je suis responsable d'un CCAS d'une commune d'environ 3300 habitants, j'encadre 2 agents (assistante sociale et agent du portage des repas, j'occupe ce poste depuis 2006 et j'ai vu récemment que je pouvais prétendre à une NBI de 15 points, la mairie ne semble pas être au courant, et les textes portent à plusieurs interprétations. Pouvez vous m'en dire plus et si j'y ai le droit cordialement
Rédacteur territorial
Population-Administration Générale
Bonjour,
Voici la liste des fonctions impliquant une NBI http://www.emploi-collectivites.fr/nbi-blog-territorial
Pouvez-vous indiquer à quelle fonction vous faites référence pour les 15 points?
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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Bonjour,
Je fais référence au point 38 : 38. Direction à titre exclusif d'un établissement public local ne figurant pas sur la liste prévue au
Deuxième alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée et assimilable a une commune de moins de 2000 habitants selon les critères du décret n° 88-546 du 06 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics.
pensez vous que je puisse y prétendre ?
Cordialement
Je fais référence au point 38 : 38. Direction à titre exclusif d'un établissement public local ne figurant pas sur la liste prévue au
Deuxième alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée et assimilable a une commune de moins de 2000 habitants selon les critères du décret n° 88-546 du 06 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics.
pensez vous que je puisse y prétendre ?
Cordialement
Bonjour,
Cette NBI est réservée comme indiqué aux seuls emplois fonctionnels de détachement sur des établissements publics non indiqués dans le décret les concernant.
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