obligation vacances scolaire - temps de travail

Question

Obligation vacances scolaire

Bonjour je suis contractuel pour une mairie . Service ménage cantine . Notre responsable nous dit que vue que nous somme anualiser nous ne pouvons pas refuser de venir travailler pendant les vacances . Hors elle nous préviens moins de deux semaine avant. Est on obliger d’accepter ?

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations générales concernant votre situation de contractuel annualisé en mairie, service ménage cantine.

1. **Annualisation du temps de travail**
L’annualisation signifie que le temps de travail est réparti sur l’année de manière à atteindre un nombre total d’heures déterminé. Ce mode d’organisation permet une certaine flexibilité dans la répartition des horaires, notamment en fonction des besoins du service.

2. **Modification des horaires pendant les vacances**
Dans le cadre d’un contrat annualisé, l’employeur peut ajuster les horaires de travail en fonction de la charge de travail, y compris pendant les périodes de vacances scolaires, si cela est précisé dans le contrat ou dans l’accord relatif à l’organisation du temps de travail. Cette flexibilité peut expliquer pourquoi votre responsable vous sollicite pour travailler pendant les vacances.

3. **Délai de prévenance**
La loi ne fixe pas un délai strict minimum pour modifier les horaires dans tous les cas. Cependant, un délai raisonnable doit être accordé pour que les agents puissent s’organiser. Moins de deux semaines peut être jugé court, mais cela dépend des dispositions contractuelles ou des accords locaux.

4. **Refus de modification d’horaires**
- En principe, si le contrat de travail ou l’accord annualisé prévoit cette flexibilité, un refus de venir travailler pourrait être considéré comme une absence non justifiée.
- En revanche, des circonstances personnelles ou des engagements familiaux peuvent justifier une discussion avec la hiérarchie.

5. **Conseils pratiques**
- Consultez votre contrat de travail et les éventuels accords collectifs applicables dans la collectivité.
- Discutez avec votre employeur pour clarifier les modalités d’organisation et le délai de prévenance.
- En cas de désaccord, vous pouvez demander conseil auprès des représentants du personnel ou des services compétents (DRH de la mairie, inspection du travail).

6. **Limites**
Cette réponse est générale. La situation peut varier selon la réglementation propre à votre collectivité ou à votre contrat. Pour un avis précis, contactez un service officiel ou un représentant syndical.

Pour plus d’informations sur les droits des agents contractuels dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter notamment les pages dédiées sur http://emploi-collectivites.fr/.

En résumé, si votre contrat annualisé inclut la possibilité d’adapter vos horaires selon les besoins du service, vous êtes en principe tenu d’accepter ces modifications, même pendant les vacances, sous réserve d’un délai raisonnable de prévenance. Une discussion avec votre employeur est recommandée pour clarifier votre situation.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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