Doit-on compter les contrats de vacations (publics) lors de la reprise des services antérieurs ?- autres
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines
Sujet abordé
Cadre
Métier
Doit-on compter les contrats de vacations (publics) lors de la reprise des services antérieurs ?
Bonjour, Actuellement dans des ressources humaines dans une collectivité, je dois récupérer les services antérieurs d’un agent dans le cadre d’une nomination stagiaires. L’agent m’a fourni des contrats parmi lesquels il y a des Contrats publics de vacation, j’ai le détail des heures effectuées grâce aux bulletins de salaires. Mais j’ai lu sur différent site des CDG la liste des périodes exclues suivante : Périodes exclues - Les périodes en qualité de demandeur d’emploi, - Les périodes en qualité d’agent de recensement de la population, - Les périodes en congé parental ou non salarié (gérant de société, travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale), - Les périodes en vacations, - Les Contrats d’Engagement Educatifs, - Les périodes rémunérées à la part (ex : marin pêcheur), - Les périodes de stages dans le cadre d’une convention (mêmes indemnisés au titre d’une gratification), - Les périodes de bénévolat, - Les périodes en qualité de sapeur-pompier volontaire. Mon CDG m’a aussi envoyé cette liste mais je ne comprend pas pourquoi on ne prend pas en compte CDD de vacation, surtout que je n’ai trouvé aucun texte juridique sur le sujet. Si vous pouvez m’éclairer sur la situation j’en serais ravi !
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Bonjour,
Il faut effectivement enlever les contrats de vacation
Cordialement
Il faut effectivement enlever les contrats de vacation
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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